La Présidence espagnole du Conseil de l’UE a annoncé qu’elle comptait placer les dossiers relatifs à l’achèvement de l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 13196/22) au centre de ses priorités au cours de son mandat. Elle entend, d’ici le 31 décembre, finaliser les négociations interinstitutionnelles ('trilogues') sur certains textes et parvenir à une approche générale du Conseil de l’UE sur plusieurs autres.
Au cours du deuxième semestre 2023, la Présidence espagnole espère ainsi parvenir à un accord interinstitutionnel sur la proposition relative aux paiements instantanés alors que les États membres avaient arrêté leur position le 22 mai dernier (EUROPE 13185/26). Le texte prévoit notamment que les virements instantanés, à terme, soient disponibles en dehors des heures ouvrables au sein d’un même pays, mais aussi entre États membres de l’UE, et que les frais qui seraient appliqués ne puissent pas être plus élevés que ceux appliqués aux virements standard.
En outre, la Présidence espagnole entend parvenir à boucler les négociations interinstitutionnelles sur les dossiers 'MiFIR' et 'MiFID', qui encadrent les marchés d'instruments financiers de l’UE (EUROPE 13212/14). Un accord politique provisoire avait été atteint le 29 juin dernier sur les éléments clefs des textes, mais les travaux techniques devraient se poursuivre.
Des travaux seront aussi menés sur la directive ‘AIFMD’ relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs sur l'intégration des risques liés au développement durable (EUROPE 13217/30). La Présidence espagnole du Conseil devrait également vouloir parvenir à un accord avec le PE.
En outre, la Présidence du Conseil de l’UE entend entamer les trilogues sur la législation relative à la cotation en bourse (‘Listing Act’). Le texte doit servir à simplifier les démarches des entreprises, notamment les PME, qui souhaitent être cotées en bourse. Le Conseil de l’UE était parvenu à arrêter sa position le 14 juin dernier (EUROPE 13203/6).
Par ailleurs, la Présidence espagnole du Conseil affiche l’objectif de parvenir à dégager une position commune des États membres sur la stratégie pour l’investissement de détail, dévoilée le 24 mai dernier (EUROPE 13187/21). Le texte vise, entre autres, à durcir les règles pour les conseillers, à favoriser les investissements vers la finance durable et à mieux informer les investisseurs de détail.
Un objectif similaire est fixé pour le règlement ‘EMIR’ relatif à l’infrastructure des marchés européens de capitaux (EUROPE 13079/2). (Thomas Mangin)