Les eurodéputés ont adopté leur position sur la directive visant à lutter contre les procédures bâillons (‘anti-SLAPPs’) lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Le texte, porté par Tiemo Wölken (S&D, allemand) et soumis au vote mardi 11 juillet, a récolté 498 voix favorables, 33 contre et 105 abstentions.
Les conservateurs opposés
Lors du débat de la veille, le rapporteur avait rappelé ses priorités : obtenir un mécanisme de rejet rapide, des dommages et intérêts ainsi que la mise en place de « guichets uniques » pour les victimes de ‘SLAPPs’, un champ d’application vaste et la révision du droit international privé applicable (les règlements Bruxelles I et Rome II) (EUROPE 13210/22).
Tout en saluant les suggestions du PE, la vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, a souligné que les règlements Bruxelles I et Rome II font l’objet d’une révision propre comprenant des « considérations spécifiques aux ‘SLAPPs’ ». Elle a également rappelé que certaines propositions du PE se trouvent dans la recommandation associée à la directive (EUROPE 12940/16).
Seuls les groupes CRE et ID ont exprimé des réserves, en particulier sur le mécanisme de rejet anticipé ou la définition vaste d’une affaire transfrontalière. Ils ont également introduit des amendements, tous rejetés. Une majorité de leurs membres a alors voté contre le texte ou s’est abstenue.
Des négociations difficiles
En dépit des oppositions, la décision d’entamer les négociations a récolté 564 votes en faveur (26 contre et 37 abstentions). Un résultat à la hauteur des attentes du rapporteur, qui espérait décrocher un « mandat fort » en vue des discussions difficiles avec le Conseil de l’UE (EUROPE 13198/2).
Pour sa part, Mme Jourová a assuré que la Commission s’efforcerait de « faciliter la convergence entre les positions des colégislateurs sur un texte final solide ».
Le premier tour de négociations interinstitutionnelles se tiendra dès le mercredi 12 juillet.
Le texte adopté sera disponible sur cette page : https://aeur.eu/f/802 (Hélène Seynaeve)