La proposition de retrait du Traité sur la Charte de l’énergie de l’UE, de ses États membres et d’Euratom faite par la Commission européenne le 7 juillet dernier (EUROPE 13218/6) ne figurait pas formellement à l’ordre du jour de la première réunion informelle des ministres de l’Énergie sous Présidence espagnole, mardi 11 et mercredi 12 juillet, à Valladolid. Toutefois, des discussions préliminaires sont attendues afin d’analyser la proposition et de trouver un compromis pour une sortie commune, souhaitée par plusieurs États membres.
Suite à la proposition de la Commission, le Conseil de l’UE doit voter ce retrait à la majorité qualifiée. Interrogée sur la question, la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, a indiqué que la manière d’envisager la sortie coordonnée devait encore être analysée, soulignant que « malgré les efforts et l'insistance de l'Union européenne pour que la mise à jour du Traité sur la Charte de l'énergie soit faite de manière à assurer la compatibilité avec l'accord de Paris, cette modernisation du Traité n’a pas été possible ».
Pour l’instant, dix pays ont annoncé leur retrait du Traité sur la Charte de l’énergie (l’Italie, l’Espagne, la Pologne, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Slovénie, le Danemark et l’Irlande).
En amont de la réunion, le cabinet de la ministre française de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a communiqué qu’il examinait la proposition de la Commission « avec beaucoup d'intérêt », mais qu’il était aussi très attentif au fait « qu’on ne peut pas obliger un pays, engagé avec sa signature, à sortir d’un Traité », bien que la France souhaite que « le maximum de pays et l’UE comme entité se retirent également ».
Le Traité international, entré en vigueur en 1998, permet aux investisseurs d’agir devant un tribunal arbitral lorsqu’ils s’estiment lésés par un État ; il est ainsi accusé de protéger les investissements dans les énergies fossiles.
Plusieurs ONG environnementales ont mis en garde, dans une lettre commune, lundi 10 juillet, sur le fait qu’« une fragmentation des États membres dans l'adhésion au Traité fragmenterait le marché unique et affaiblirait la représentation extérieure de l'UE, particulièrement pour les questions relatives à l’énergie et au climat », et appellent donc à un retrait collectif de l’UE et de ses États membres. (Pauline Denys)