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Bulletin Quotidien Europe N° 13220
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / PÊche

Le PE rejette une proposition sur des mesures de gestion des ressources halieutiques dans l'océan Indien

11/07/23 (Agence Europe)Le Parlement européen a décidé, mardi 11 juillet, de rejeter (48 voix pour la proposition, 585 contre et 6 abstentions) une proposition de la Commission européenne sur des mesures de gestion des ressources halieutiques dans l'océan Indien. Le rapporteur sur ce dossier est João Pimenta Lopes (La Gauche, portugais) (EUROPE 13187/7). L’objectif de cette proposition est de mettre en œuvre dans le droit de l’Union les mesures de conservation, de gestion et de contrôle adoptées dans le cadre de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI). Les députés sont en désaccord avec le choix de l'instrument de transposition de la Commission. La Commission a regretté ce rejet et a dit qu’elle allait examiner la question du retrait de la proposition demandé par le PE. (LC)

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