Le Bureau du Parlement européen a exprimé son soutien politique, lundi 10 juillet, à un ensemble de mesures internes visant à mieux lutter contre le harcèlement au sein de l’institution.
La présidente du PE, Roberta Metsola, et ses vice-présidents ont notamment approuvé l’introduction de formations anti-harcèlement obligatoires, la mise en place d’un service de médiation et la révision de la procédure du Comité consultatif en cas de plainte.
Formation obligatoire
Dès le printemps 2024, les eurodéputés devront ainsi suivre une formation obligatoire sur la manière de « créer une bonne équipe qui fonctionne bien ». Celle-ci couvrira aussi bien le recrutement des assistants que la résolution rapide de conflits et la prévention du harcèlement.
Alors qu'actuellement, seulement un tiers des eurodéputés ont participé à la formation anti-harcèlement (EUROPE 13080/18), la rendre obligatoire était une des demandes centrales de la résolution du PE votée en juin (EUROPE 13192/8).
Service de médiation
Par ailleurs, le PE sera désormais doté d’un nouveau service de médiation. Il devra assister les eurodéputés et le personnel à résoudre des « situations relationnelles difficiles » et à « maintenir un environnement de travail positif » où les « conflits seront évités ou résolus à un stade précoce ».
Le service de médiation agira de manière indépendante et confidentielle et pourra être sollicité sur base volontaire.
Révision du Comité consultatif
Le Bureau a également soutenu la révision des règles régissant le Comité consultatif, chargé des plaintes de harcèlement envers un eurodéputé.
Ces modifications, explique le PE, viseront notamment à raccourcir les procédures en cas de plainte et à mieux protéger les plaignants. En outre, le comité adoptera un nouveau format d’audience restreint pour les situations sensibles, comme les plaintes pour harcèlement sexuel. Les plaignants et les membres concernés seront obligés de coopérer avec le service de médiation.
Enfin, le Bureau a soutenu le principe de l'introduction d'une résiliation de contrat à l'amiable entre un député et son assistant parlementaire.
Un premier pas ?
Ces mesures seront finalisées et intégrées au sein du règlement interne par la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du PE.
En amont de la réunion du Bureau, huit vice-présidents avaient invité Mme Metsola à soutenir des mesures plus ambitieuses. Dans la lettre qu’EUROPE a consultée, ils proposent, entre autres, de publier la liste des participants aux formations et de sanctionner ceux qui ne les suivent pas, de fusionner le service de médiation et le Comité consultatif ainsi que de mieux surveiller et évaluer la situation en matière de harcèlement au sein du PE. Si, pour l'heure, elles n’ont pas été retenues, selon nos informations, ces actions seront analysées lors de réunions futures.
Le 10 juillet, le mouvement MeTooEP a également publié des statistiques sur le harcèlement au sein du Parlement. Elles révèlent ainsi que plus de la moitié des employés de l’institution participant à l'enquête disent avoir expérimenté une forme de harcèlement au travail. Sur 423 répondants qui l’ont signalé, 164 disent qu’aucune action n’a suivi et 39 déclarent avoir été invités à quitter le PE. (Hélène Seynaeve)