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Bulletin Quotidien Europe N° 13220
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
BRÈVES / Énergie

Entrée en vigueur des deux actes délégués encadrant l'hydrogène renouvelable

11/07/23 (Agence Europe) – Les deux actes délégués définissant et régissant l'hydrogène renouvelable, applicables dans le cadre de la directive de 2018, sont entrés en vigueur mardi 11 juillet. Le premier porte sur les carburants renouvelables d'origine non biologique (RFNBO) et fixe les critères pour les produits entrant dans la catégorie 'hydrogène renouvelable'. La seconde loi présente un schéma détaillé visant à calculer les émissions du cycle de vie de l'hydrogène vert et des carburants à base de carbone recyclé afin d'atteindre le seuil de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé dans la directive. Formellement adoptés (EUROPE 13202/35) le 20 juin 2023, ces textes viennent compléter l'arsenal de propositions législatives émises depuis la présentation du paquet 'Fit for 55' en juillet 2021 relatives à la mise en place d'une politique européenne concrète en matière d'hydrogène. (NP)

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés promettent d'inviter l’Ukraine à une adhésion sous conditions
OTAN : l’UE et les Alliés saluent l’accord entre la Turquie et la Suède
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BIODIVERSITÉ : règlement 'Restauration de la nature', la nervosité des eurodéputés monte d'un cran à la veille du vote crucial du Parlement européen
ENVIRONNEMENT : directive 'Émissions industrielles', le Parlement soutient son renforcement, mais supprime l'élevage bovin de la proposition
TRANSPORTS : le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
TRANSPORTS : le Parlement européen valide l’accord interinstitutionnel sur les carburants maritimes durables
ÉNERGIE : le PE approuve l’accord provisoire sur la directive ‘efficacité énergétique’
MIGRATION : les eurodéputés devraient demander aux États membres et à Frontex de renforcer leurs opérations préventives de recherche et secours en mer
MÉDIAS : le Parlement européen demande une meilleure protection des journalistes dans le monde
MÉDIAS : le Parlement européen prêt à négocier la directive ‘anti-SLAPPs’ avec le Conseil de l’UE
POLOGNE : les eurodéputés réitèrent leurs inquiétudes sur la situation de l'État de droit
INDUSTRIE : le Parlement européen approuve l'accord provisoire avec le Conseil sur le 'Chips Act'
INDUSTRIE : le Parlement européen adopte sa position sur le règlement 'produits de la construction'
MOLDAVIE : feu vert du PE à la prolongation de la suspension des droits de douane sur les importations venant de Moldavie
AGRICULTURE : les eurodéputés font objection au règlement délégué sur le sel biologique
PÊCHE : le PE rejette une proposition sur des mesures de gestion des ressources halieutiques dans l'océan Indien
DÉMOCRATIE : le PE se prononcera à nouveau sur les contours du futur comité d'éthique européen
AVENIR DE L'UE : le PE s'exprime pour la fin de l'unanimité au Conseil de l'UE pour certaines décisions de politique étrangère
EMPLOI : les eurodéputés insistent à nouveau sur la formation et l'apprentissage tout au long de la vie pour répondre aux déficits de main-d'œuvre qualifiée
BUDGET/SOCIAL : feu vert du PE à l'octroi d'une aide de 2,2 millions d'euros aux anciens employés de Logistics Nivelles
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : la Commission européenne a présenté des propositions pour verdir le transport de marchandises
CLIMAT : Teresa Ribera appelle l'UE à accompagner le président en exercice de la COP28 dans son engagement
ÉNERGIE/CLIMAT : à Valladolid, les ministres de l’Énergie abordent la contribution du secteur de l’énergie aux objectifs climatiques et le rôle de l'énergie nucléaire
ÉNERGIE : premières discussions informelles au Conseil de l'UE sur la proposition de retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
NUMÉRIQUE : nouvelles orientations et 'bacs à sable règlementaires', la Commission européenne présente son plan pour mettre de l'ordre dans les mondes virtuels
MIGRATION : pacte 'Asile et migration', le PE et la Présidence espagnole du Conseil de l'UE vont essayer de trouver des accords politiques avant la fin de l'année
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen veut renforcer ses règles pour lutter contre le harcèlement
PARLEMENT EUROPÉEN : les principaux groupes politiques fixent un niveau minimal de réforme du règlement intérieur du PE
ACTION EXTÉRIEURE
AUSTRALIE : l'UE regrette de ne pas avoir conclu les négociations sur l'accord commercial avec Canberra
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : orientation budgétaire pour 2024, euro numérique et marchés des capitaux à l'agenda ministériel
Présidence espagnole du Conseil de l'UE
FINANCES : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE entend placer l'achèvement de l'Union des marchés de capitaux au cœur de ses priorités
BRÈVES
DÉFENSE : les eurodéputés valident l’accord interinstitutionnel sur la proposition 'ASAP' de production de munitions
DÉFENSE : les projets CSP accélèrent dans un paysage sécuritaire européen en pleine mutation
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence européenne des droits fondamentaux plaide pour une meilleure protection des défenseurs des droits humains
ÉNERGIE : entrée en vigueur des deux actes délégués encadrant l'hydrogène renouvelable
OUZBÉKISTAN : l'UE regrette que les élections du 9 juillet n'aient pas permis aux électeurs de faire un choix informé
RECHERCHE : le programme de travail 2024 du 'Centre européen de la recherche' est plus attentif à la qualité des projets