La Commission européenne a présenté, mardi 11 juillet, une communication qui a pour but de réduire l'impact du fret sur l’environnement. Cette communication s’inscrit dans le cadre politique actuel et se décline en trois propositions : - une révision de la directive relative aux poids et dimensions ; - un nouveau règlement concernant la gestion du rail ; - une méthodologie commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de fret.
Le transport de marchandises dans l'UE représente un chiffre d'affaires annuel de 938 milliards d'euros. « Grâce à nos initiatives, nous voulons augmenter la capacité ferroviaire disponible pour le fret et les trains transfrontaliers, mettre en place un système précis et homogène de comptabilisation des émissions provenant des opérations de transport et rendre le transport routier plus efficace », a résumé Adina Vălean, commissaire aux Transports, dans un communiqué.
Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du 'Pacte vert européen', a déclaré : « Nos propositions permettront d'augmenter le nombre de camions à émissions nulles sur les routes et de faire en sorte que ce fret soit traité de la manière la plus durable possible, qu'il soit transporté par camion, par train ou par péniche ».
Poids et dimensions des camions
La Commission propose de réviser la directive (96/53/CE) relative aux poids et dimensions des poids lourds. « Aujourd'hui, environ 53% du fret est transporté par la route dans l'UE et nous continuerons à avoir besoin de camions », a indiqué Mme Vălean.
À l’heure actuelle, il existe une mosaïque de règles qui contraint les transporteurs souhaitant acheminer des biens particuliers à demander une autorisation dans chaque pays traversé.
De plus, la Commission souhaite inciter le recours aux véhicules électriques et à hydrogène, car les mesures actuelles se sont avérées inefficaces. 96,3% des camions dans l’UE roulent au diesel. « Nous n’avons pas encore réussi à donner suffisamment d'encouragements des véhicules zéro émission », a reconnu un haut fonctionnaire européen.
Les camions électriques pourront ainsi peser 4 tonnes supplémentaires, en plus du poids maximal autorisé de 40 tonnes, et mesurer 90 centimètres de plus. Afin de promouvoir le transport intermodal, une hauteur supplémentaire de 30 centimètres sera autorisée pour accueillir les conteneurs à haut volume. Le report modal, qui consiste à déplacer le transport routier vers le fret ferroviaire, connaît en effet des difficultés.
Enfin, cette révision vise à harmoniser les systèmes modulaires européens, car certains véhicules, bien qu’autorisés dans plusieurs États membres, ne peuvent pas traverser la frontière, ou alors sur la base d’accords bilatéraux. La Commission propose ainsi un cadre européen pour permettre de traverser les frontières avec ces véhicules.
Lire la proposition de révision (en anglais) : https://aeur.eu/f/80l
Amélioration de la gestion du rail
Le nouveau règlement a pour but de changer la façon de gérer le rail et d’améliorer la coordination transfrontalière. Les procédures actuelles de gestion du rail dans les États membres se font sur base annuelle, nationale et manuelle. Les gestionnaires favorisent le transport des voyageurs, ce qui laisse peu de capacités pour le fret.
De plus, le fret fonctionne différemment et a besoin de plus de flexibilité. Le système annuel d’allocation des sillons est rédhibitoire pour certains transporteurs, qui vont se reporter sur le fret routier. 50% du transport sur rail est transfrontalier et il n'est rentable qu'au-delà de 300 kilomètres.
La Commission souhaite mettre en place un système de planification des capacités numérique pour le rendre interopérable entre les États membres. « C’est ce que l’industrie et les opérateurs du secteur demandent », a affirmé le haut fonctionnaire. L’idée est de leur offrir plus de certitude, avec un processus d’évaluation des performances plus efficace. Une réservation inutilisée sera tout de même facturée.
Cette optimisation de la capacité du réseau est évaluée à hauteur de 4%, sachant que 4% de nouveaux rails coûteraient 8,6 milliards d’euros.
Lire la proposition de règlement (en anglais) : https://aeur.eu/f/80k
EU count emission
La Commission propose un règlement qui comporte une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre, si elles choisissent de publier ces informations ou si elles sont invitées à les partager pour des raisons contractuelles.
« De nombreuses entreprises de logistique demandent déjà à leurs sous-traitants de fournir des données sur les émissions », a expliqué Mme Vălean. « Il n'est que justice que toutes les entreprises respectent les mêmes règles ».
La méthodologie proposée se fonde sur la norme ISO/CEN récemment adoptée pour la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'exploitation de chaînes de transport de passagers et de marchandises.
Cette proposition vise à rendre accessibles des données fiables et comparables sur les émissions de porte à porte, ce qui permettra aux opérateurs d'évaluer leurs services et aux consommateurs de choisir en connaissance de cause les options de transport et de livraison.
Lire la proposition de règlement (en anglais) : https://aeur.eu/f/80j
L’eurodéputé Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain) s’est félicité de la présentation de ce paquet : « C'est un grand pas vers l'ambition de transférer plus de trafic vers le rail ». « Mais comme pour toute autre proposition présentée par Frans Timmermans, dans ce cas également, nous devons examiner attentivement l'impact sur les coûts, l'infrastructure et la logistique afin d'éviter des conséquences inattendues », a-t-il nuancé, dans un communiqué.
Sa collègue, Karima Delli (Verts/ALE, française), s’est également réjouie de la présentation de ce paquet, mais a regretté que cela ait été fait aussi tardivement. « La Commission, en publiant ses propositions à moins d’un an de la fin du mandat, ne semble pas prendre la mesure de l’urgence climatique », a-t-elle commenté dans un communiqué. (Anne Damiani)