Les négociateurs de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE et du Parlement européen se sont retrouvés mardi 11 juillet pour deux nouvelles sessions de pourparlers sur les règlements relatifs à la gestion de l’asile et de la migration (AMMR) et aux procédures d’asile (APR).
Il s’agissait, pour RAMM, du deuxième cycle de négociations. Les sujets abordés ont porté sur la gouvernance et les articles 3 à 7a en excluant quelques articles des mandats respectifs du PE et du Conseil de l’UE.
Les articles abordés portaient sur le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités ou la coopération avec les pays tiers pour faciliter les retours et réadmissions.
Pour APR, les échanges ont porté sur les anciennes dispositions du règlement présenté en 2016 (amendé en 2020 avec l’introduction de la procédure à la frontière), notamment sur les définitions, le champ d’application, les autorités responsables ou encore les modalités d’interview des candidats demandeurs d’asile.
Selon une source, les deux réunions se sont déroulées dans un bon climat, les deux parties ayant l'intention de réussir à boucler un accord politique d'ici décembre, du moins sur APR, et ayant déjà plus ou moins acté une cadence de réunions.
Sur ce dernier règlement, l'objectif serait d'abord d'avancer sur les garanties procédurales données aux demandeurs d'asile, puis de passer aux discussions plus délicates, comme la procédure à la frontière et le concept de 'pays tiers sûrs', qui inquiètent certains élus.
Ces deux thèmes devraient être abordés en septembre.
Sur AMMR et le cycle annuel de solidarité, les premiers échanges sur la gouvernance ont confirmé que le PE et le Conseil de l'UE ne voient pas les choses de la même façon, mais, là encore, les questions les plus difficiles ne devraient être abordées qu'à la rentrée, en septembre.
De nouveaux 'trilogues' devraient prendre place lors de la session plénière de rentrée. (Solenn Paulic)