Par 396 voix favorables, 102 contraires et 131 abstentions, le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la proposition visant à moderniser et renforcer la directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE, dite directive 'IED'), présentée par la Commission en avril 2022 dans l'optique de l'ambition 'zéro pollution' toxique de l'eau, de l'air et des sols de l'UE à l'horizon 2050 (EUROPE 12926/2).
Tout en maintenant l'ambition de sa commission de l'environnement sur le rapport de Radan Kadev (PPE, roumain) pour ce qui concerne la lutte contre la pollution, les députés ont supprimé l'inclusion des exploitations d'élevage de bovins dans le champ d'application de la directive.
Les amendements déposés par le groupe CRE ont emporté la majorité, avec le soutien du PPE et d'une partie des libéraux, conduisant ainsi à un résultat identique au vote en commission de l'agriculture du Parlement sur la partie la plus problématique de la directive - celle de l'élevage.
Pour le reste, l'essentiel du rapport Kadev voté en commission de l'environnement (EUROPE 13187/3) a été maintenu.
Le Parlement soutient la proposition de la Commission européenne d’étendre la directive aux installations de l’industrie extractive et aux grandes installations de fabrication de batteries (sauf celles qui assemblent exclusivement des modules et des blocs de batteries.
Il soutient l'inclusion des exploitations porcines comptant plus de 2 000 places pour les porcs de production (plus de 30 kg), ou de plus de 750 places pour les truies et les exploitations avicoles avec plus de 40 000 places pour les volailles, ainsi que les exploitations de plus de 750 unités de gros bétail.
Les députés ont aussi renvoyé le rapport en commission de l'environnement pour que puissent être lancées les négociations avec le Conseil de l'UE, qui s'est prononcé en mars (EUROPE 13143/6).
Radan Kadev s'en est aussitôt félicité. Lors du débat de la veille, il avait souligné l'importance de réduire la bureaucratie. « La clé pour atteindre le niveau zéro de pollution, c’est l’innovation, et pour cela, nous avons besoin d’un secteur industriel européen plus compétitif », avait -il déclaré.
« La grande menace pour les petits et les moyens agriculteurs, c’est l’industrialisation de l’agriculture. 3% des fermes seulement seraient concernées. Il y a un avenir pour la petite agriculture en Europe », avait rétorqué Mohammed Chahim (S&D, néerlandais).
Jutta Paulus (Verts/ALE), quant à elle, avait prévenu : « Si nous n’arrivons pas à réduire les émissions, du fait notamment de l’élevage intensif, nous ne pourrons pas protéger l'environnement, le climat ». Elle redoutait que cet instrument « très important pour réduire la pollution et protéger la santé humaine soit affaibli ».
Les députés des groupes CRE et ID, quant à eux, avaient insisté sur le fait que « nos vaches ne sont pas des machines à émettre des émissions » et qu'on ne pouvait en aucun cas les assimiler à des usines polluantes.
La commissaire européenne Adina-Ioana Vălean avait indiqué que la Commission pouvait soutenir le rapport 'Kadev' en l'état, sans amendements.
Par 563 voix favorables, 51 contre et 18 abstentions, le Parlement européen a par ailleurs repris à son compte, sans l'amender, l'autre rapport de M. Kadev sur la proposition corollaire visant à établir un portail des émissions. Tout en soutenant la transparence des informations pour le public sur l’octroi des licences, l’exploitation et le contrôle des installations réglementées, il a confirmé sa volonté de protéger les informations industrielles confidentielles.
Le Conseil s'est prononcé le 7 juin (EUROPE 13196/6). (Aminata Niang)