Les eurodéputés de la commission de l'environnement (ENVI) ont approuvé, mercredi 24 mai, la proposition visant à moderniser et renforcer la directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE, dite directive 'IED') présentée par la Commission en avril 2022 dans l'optique de l'ambition 'zéro pollution' toxique de l'eau, de l'air et des sols de l'UE à l'horizon 2050 (EUROPE 12926/2).
En adoptant (55 voix pour, 26 contre et 5 abstentions) le projet de rapport de Radan Kanev (PPE, bulgare), ils ont maintenu les exigences environnementales, mais atténué la portée de la proposition concernant l'inclusion des grandes intallations agricoles et diminué la charge bureaucratique pour l'industrie.
Les eurodéputés ont voté en faveur d'une plus grande transparence des émissions tout en veillant à la protection des informations industrielles confidentielles en adoptant (77 voix pour, 3 contre et 5 abstentions) le rapport sur le portail des émissions.
Pour favoriser l'innovation, ils suggèrent la création d'une procédure accélérée des autorisations pour les installations qui sont essentielles à la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE d’ici à 2050 et qui revêtent un caractère transformateur. Ils demandent de la flexibilité pour les technologies émergentes.
Pour faciliter la vie des entreprises, les députés prévoient une exigence minimale relative aux systèmes de management environnemental (SME) dans les autorisations lorsque les documents de référence 'MTD' (meilleures techniques disponibles) n'imposent pas de système SME. Lorsqu’une autorisation couvre plusieurs installations, un seul SME devrait être requis.
Le rapport prône aussi une période de transition plus longue.
Concernant les aspects agricoles de la proposition - volet le plus controversé, le compromis des groupes S&D et Renew Europe, moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission, a été adopté. Il prévoit de couvrir les élevages de bovins de plus de 300 unités de gros bétail (UGB ou LSU en anglais) et abaisse les seuils actuels pour les élevages de porcs pour couvrir davantage d'exploitations. Seuls les élevages comptant moins de 650 porcs, 14 000 poules pondeuses ou 28 000 poulets de chair seraient exemptés.
Deux compromis alternatifs - celui des groupes Verts/ALE et La Gauche, qui allait plus loin que la proposition de la Commission, et celui des groupes CRE et ID, qui excluait les élevages de bétail de la proposition, à l'instar du vote de la commission de l'agriculture - ont été rejetés.
« C'est la première fois que la commission de l'environnement revoit à la baisse une proposition de la Commission », s'est félicité Peter Liese (PPE allemand), coordinateur de son groupe au sein de la commission 'ENVI'.
Interrogé sur les raisons pour lesquelles le groupe PPE accepte cette législation, mais demande le retrait du règlement sur la restauration de la nature (EUROPE 13186/15), il a estimé, lors d'une visioconférence avec la presse en amont du vote, que le compromis voté était « une proposition très constructive, qui tient compte des PME et des agriculteurs », contrairement, selon lui, au projet de règlement 'restauration de la nature'.
Réactions plutôt positives. L'ONG environnementale Greenpeace a salué l'inclusion du bétail dans le texte, estimant, dans un communiqué, que « les grandes installations agro-industrielles doivent être traitées comme les usines polluantes qu'elles sont ».
L'organisation patronale BusinessEurope, pour sa part, a noté des « améliorations », tout en soulignant que « des défis importants demeurent », tels qu'un risque de ralentissement de l'octroi des permis d'exploitation ou encore le renversement de la charge de la preuve qui devrait, à son avis, demeurer du ressort de la justice, au cas par cas. L'organisation compte sur le Parlement européen pour en tenir compte, quand il se prononcera en plénière.
Le vote est d'ailleurs prévu à la session plénière de juillet. Le Conseil de l'UE, lui, a arrêté sa position à la mi-mars (EUROPE 13143/6).
Voir le projet de rapport initial du rapporteur : https://aeur.eu/f/71n
Voir les amendements de compromis votés (en anglais) : https://aeur.eu/f/71m (Aminata Niang)