L’Agence de l’UE pour la coopération judiciaire, Eurojust, a publié, mercredi 24 mai, son rapport annuel pour l’année 2022.
Tandis que l’année écoulée a été marquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce document témoigne du travail de l’Agence Eurojust qui s'est fortement concentré sur le soutien à la réponse judiciaire des États membres et de leurs partenaires à la guerre en Ukraine.
Ainsi que le rappelle le rapport annuel, six jours après le début de la guerre, Eurojust a organisé une réunion de coordination à la demande des autorités nationales lituaniennes, polonaises et ukrainiennes afin de discuter de la poursuite des crimes internationaux graves présumés commis en Ukraine.
Cette réunion a été suivie par la mise en place d'une équipe d'enquête conjointe impliquant les trois autorités nationales, avec le soutien d'Eurojust et du secrétariat du réseau des équipes communes d’enquêtes (JIT) (EUROPE 12920/3). En outre, le mandat d'Eurojust a été rapidement étendu pour permettre à l'Agence de créer un outil innovant pour collecter et analyser les preuves des crimes internationaux graves et accueillera également une nouvelle structure pour soutenir les enquêtes sur le crime d'agression (EUROPE 12956/5).
À la fin de l'année, la Commission européenne a demandé à Eurojust d'héberger le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (CIPA), officialisé en mars dernier (EUROPE 13135/12) .
Par ailleurs, Eurojust a continué à s'acquitter de son mandat de lutte contre toute forme grave de criminalité transfrontalière. Le travail de l'Agence a augmenté de 14% en 2022 par rapport à 2021. Eurojust a traité 11 544 enquêtes pénales l'année dernière, dont plus de 2 000 opérations à grande échelle. Eurojust a aidé à rendre justice à plus de 300 000 victimes d'actes criminels, soit trois fois plus de victimes que l'année précédente, et a contribué à l'arrestation de plus de 4 000 suspects, à la saisie ou au gel d'avoirs criminels d'une valeur de près de 3 milliards d'euros et à la saisie d'armes à feu.
Ces résultats opérationnels n'auraient pas été possibles, selon l’Agence, sans la coopération transnationale entre les autorités judiciaires, en étroite collaboration avec tous les acteurs de la chaîne pénale.
La coopération internationale d'Eurojust a continué d'entraîner une augmentation du nombre de dossiers enregistrés, les pays tiers ayant ouvert 331 nouveaux dossiers rien qu'en 2022. Les points de contact de l'Agence dans les pays hors UE ont également continué de croître, l'Australie, Bahreïn et le Maroc rejoignant le réseau de 65 pays d'Eurojust en 2022. L'Agence a continué d'être au service des autorités judiciaires des États membres en organisant 528 réunions internationales de coordination et 22 journées d'action, ainsi qu'en apportant un soutien opérationnel à 265 JIT (dont 123 financées par Eurojust).
Pour lire le rapport : https://aeur.eu/f/71k (Nithya Paquiry)