La Commission européenne a fait circuler auprès des États membres de l'Union européenne, mardi 23 mai, une version provisoire de la déclaration conjointe qui sera adoptée à l'issue du quatrième Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies des mardi 30 et mercredi 31 mai (EUROPE 13077/11). Les sujets des restrictions à l'exportation, du filtrage des investissements et de la coercition économique, chers à Washington, prennent une grande place dans ce document dont EUROPE a eu copie.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont toutefois exprimé des doutes quant au langage utilisé sur ces sujets, mercredi 24 mai.
La déclaration envisage les résultats de la réunion du TTC, qui se tiendra à Luleå en Suède. Ceux-ci devraient se diviser en six parties ayant attrait aux technologies émergentes, à la durabilité, à la sécurité économique, aux infrastructures numériques ou encore aux droits humains.
La troisième partie se penche largement sur les contrôles à l'exportation, le filtrage des investissements y compris sortants de l'UE, ainsi que les moyens de traiter la coercition économique et les pratiques non concurrentielles de certains pays tiers.
Sur ces différents sujets, les deux parties répètent surtout leurs inquiétudes et leur volonté de coordonner leurs approches respectives. Elles se disent également « engagées à renforcer la coopération sur ces sujets dans les forums pertinents, y compris au G7 et à l'Organisation mondiale du commerce ».
Les États-Unis s'apprêtent à publier un décret présidentiel pour restreindre certains investissements sortants dans les technologies sensibles et tiennent à embarquer le plus de partenaires possibles sur cette voie.
Initiative sur le commerce durable
Dans un programme de travail en annexe de la déclaration, l'UE et les États-Unis détaillent les travaux de l'initiative transatlantique sur le commerce durable, qui devrait notamment « faciliter le commerce et l'investissement de produits qui soutiennent la transition verte ».
Mention importante pour l'UE, l'initiative devrait assurer que les mesures d'encouragement dans ce sens « soient transparentes et justes ».
La Commission devrait proposer une version révisée de la déclaration afin de trouver un langage acceptable pour Washington et pour les 27 pays membres.
Voir le document : https://aeur.eu/f/71l (Léa Marchal)