La Présidence suédoise du Conseil de l'UE peut aller de l'avant sur la proposition de règlement de l'UE relatif à la restauration de la nature, qui fixera des objectifs contraignants de restauration d'au moins 20% des écosystèmes terrestres et marins de l'UE d'ici 2030 et de tous les écosystèmes nécessitant d'être restaurés d'ici 2050.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) lui ont donné leur accord, mercredi 14 mai, sur la base d'un compromis révisé tenant compte des progrès engrangés en groupe de travail 'Environnement' depuis le 26 avril, quand l'approche par étapes pour les plans nationaux de restauration avait reçu un large soutien (EUROPE 13171/6). Ce feu vert a été donné à l'heure où la polémique fait rage sur cette proposition rejetée par la droite au Parlement européen comme par les commissions parlementaires de l'agriculture et de la pêche (voir autre nouvelle dans ce bulletin).
« La discussion a été plutôt positive, avec un soutien pour avancer vers une orientation générale (accord politique : NDLR) en juin » au Conseil 'Environnement', a estimé une source diplomatique.
Les discussions au Coreper ont porté sur les financements pour la restauration, sur la possibilité d'introduire des modifications concernant les sédiments mous, les zones urbaines, les énergies renouvelables, quelques indicateurs pour les tourbières - autant d'éléments que la Présidence suédoise va analyser pour progresser dans les semaines à venir. Le principe de non-détérioration des habitats n'a pas été discuté.
Selon la note de la Présidence suédoise, datée du 17 mai et débattue mercredi, le compromis révisé ajoute notamment l'objectif de parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres et précise aussi que l'objectif global de restauration de 20% à l'horizon 2030 doit être appliqué séparément aux zones terrestres et marines et qu'il s'agit d'un effort combiné des États membres.
Il accroît aussi la souplesse dont disposent les États membres pour mettre en œuvre les obligations de restauration des écosystèmes terrestres, côtiers, d'eau douce et marins (articles 4 et 5).
Pour la première obligation, qui consiste à améliorer l'état des habitats énumérés aux annexes I et II, la flexibilité est accrue en liant l'objectif de 30% d'ici à 2030 à la superficie totale du type d'habitats plutôt qu'à chaque groupe d'habitats.
Alors que, pour la Commission européenne, les habitats dont l'état est inconnu sont considérés comme en mauvais état, le texte de compromis prévoit que, pour les habitats terrestres, les États membres ont jusqu'à 2030 pour déterminer l'état des habitats inconnus, au lieu de devoir appliquer des mesures de restauration dès l'entrée en vigueur du règlement. La fixation d'exigences quantitatives en matière de restauration ne s'appliquerait qu'aux zones dont l'état est connu.
Pour les zones marines, les États membres pourraient en outre déroger à l'obligation d'améliorer l'état des habitats énumérés à l'annexe II en appliquant un pourcentage inférieur, à condition que cela n'empêche pas un bon état écologique.
Voir le texte (en anglais) : https://aeur.eu/f/70z (Aminata Niang)