Les États membres n’ont pas pu donner de majorité à la Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne sur la directive relative aux travailleurs des plateformes (EUROPE 13185/13), mercredi 24 mai, ont rapporté plusieurs sources à EUROPE.
Le dernier texte de compromis étant similaire aux précédents, qui n’avaient pas non plus rassemblé une majorité de pays de l'UE, les positions des États membres sont donc restées inchangées. L’Allemagne n’a, par ailleurs, toujours pas d'avis sur cette directive présentée fin 2021.
Les délégations nationales sont divisées. Certains pays 'pro-proposition de la Commission' jugent les critères de déclenchement de la présomption de salariat trop stricts et difficiles à mettre en œuvre. D’autres délégations souhaitent encore ajouter des critères pour limiter davantage le déclenchement de la présomption.
La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas font partie de ce groupe dit 'pro-Commission'.
D’autres pays nourrissent encore des préoccupations sur le respect des accords passés au niveau national et qui organisent les conditions de travailleurs des plateformes indépendants.
Selon une source, ces pays auraient affiché leur opposition au texte sur la table : la Belgique, les Pays-Pas, le Luxembourg, la Slovénie, le Portugal, la Grèce, la France et les pays baltes.
L'Espagne, habituellement considérée comme faisant partie du groupe des pays dits 'pro-Commission', ne nous avait pas précisé sa position à l'heure de notre bouclage.
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a toujours le projet de soumettre le texte au Conseil 'Emploi et Affaires sociales' du 12 juin, a reconnu qu’il faut « encore travailler ». Mercredi, elle n’a pas encore donné d’indications concernant de nouvelles discussions au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) avant le 12 juin. (Solenn Paulic)