La commission de la pêche du Parlement européen a rejeté (24 voix pour le rejet, 3 voix contre et aucune abstention), mercredi 24 mai, une proposition de la Commission européenne relative à la gestion des ressources halieutiques dans l'océan Indien, en adoptant le rapport de João Pimenta Lopes (La Gauche, portugais).
L’objectif de cette proposition est de mettre en œuvre dans le droit de l’Union les mesures de conservation, de gestion et de contrôle adoptées dans le cadre de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI). L’APSOI est l’organisation régionale de gestion des pêches responsable de la gestion des ressources halieutiques dans la zone de l’APSOI.
La proposition de la Commission introduit des ‘références dynamiques’ dans le droit de l’Union en tant qu’instrument permettant de mettre rapidement en œuvre les règles de l’APSOI. Or, les députés sont en désaccord avec le choix de l'instrument de transposition de la Commission.
Les députés soulignent en outre que les nouvelles règles devront être appliquées par les communautés de pêche et devraient être faciles à comprendre et disponibles dans toutes les langues de l'UE. Les nouvelles règles devraient également éviter d'introduire des exigences supplémentaires en matière de conservation et de gestion par rapport aux mesures de l’APSOI. (Lionel Changeur)