Deux heures et demie de débat sur la proposition de règlement de l'UE relatif à la restauration de la nature, en session plénière du Parlement européen, ont confirmé, mardi 11 juillet à Strasbourg, la polarisation politique entre défenseurs et adversaires de cette législation majeure du 'Pacte vert européen', en amont du vote crucial de mercredi et des élections européennes de juin 2024.
Nul ne pouvait dire si la motion de rejet - sur laquelle le Parlement est tenu de se prononcer en premier à la majorité simple, après le vote de rejet du compromis négocié en commission de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire (ENVI) (EUROPE 13210/6, 13197/7) - pourrait l'emporter sur la volonté des groupes à gauche de l'hémicycle et de la majorité des libéraux (Renew Europe) d'aller de l'avant pour endiguer la perte alarmante de biodiversité en Europe. Une chose est sûre, toutefois : le résultat du vote de mercredi sera extrêmement serré (EUROPE 13218/3).
Rappelons que la proposition de la Commission, présentée il y un an, s'attaque pour la première fois en trente ans à la perte de biodiversité en établissant des objectifs contraignants de restauration d'au moins 20% des écosystèmes terrestres et marins de l'UE d'ici 2030 et de tous les écosystèmes nécessitant d'être restaurés d'ici 2050 (EUROPE 12977/17). Elle découle de la stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2030 (EUROPE 12491/2).
« Pour l’avenir, nous devons rétablir des habitats, dont 81% sont en mauvais état. 70% des sols sont dégradés en Europe, ce qui met en danger la production alimentaire et menace la résilience au changement climatique », a plaidé le rapporteur, César Luena (S&D, espagnol). Il a déposé des amendements reprenant l'essentiel des compromis négociés avec les libéraux de Renew Europe, les Verts/ALE, La Gauche et le PPE avant que ce dernier groupe se retire des négociations, fin mai. « Il n'y a pas de sécurité alimentaire sans sols fertiles et sans pollinisateurs », a-t-il martelé. Selon lui, « la crise de la biodiversité et celle du changement climatique sont deux faces de la même médaille ».
Au-delà de cet argument pour « tenter de convaincre », il a mis en avant l'importance d'un « cordon sanitaire autour de l'extrême droite », avec laquelle le centre droit est accusé de faire alliance, et « la responsabilité historique du Parlement européen ».
Derrière cette alliance, le président du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, absent en plénière, a été nommément invectivé. « M. Weber, vous prétendez gagner des voix avec une fausse défense des agriculteurs et des communautés rurales, des mensonges et le négationnisme climatique », a déclaré la présidente du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe Garcia Pérez.
Selon elle, alors qu'un million d'espèces sont menacées d'extinction, « le PPE a déclaré la guerre à une loi indispensable pour la sécurité alimentaire, garantir la croissance des entreprises, freiner l'impact du changement climatique, rendre notre planète habitable ».
Évoquant les multiples alertes à la perte de biodiversité, Caroline Roose (Verts/ALE, belge), au nom de la commission de la pêche, a déclaré que « les populations de poissons s’effondrent. La loi sur la restauration de la nature est au plus près des territoires, mais le PPE enchaîne les fake news » en brandissant le risque de famine. « C'est faux. Nous avons besoin d'abeilles. Sans nature il n'y a pas de nourriture ! Nos débats méritent mieux », a-t-elle martelé.
À la presse, l'Allemande Terry Reintke, co-présidente des Verts/ALE - groupe qui a déposé des amendements sur des objectifs plus élevés de réhumidification des zones humides drainées, la réduction de la pollution lumineuse et la connectivité des écosystèmes - a dit son espoir d'« amender la proposition pour l'améliorer ».
Elle n'a toutefois pas dit clairement si son groupe pourrait soutenir la position du Conseil de l'UE. En plénière, elle a accusé M. Weber de jeu politique « contre ce qu'Ursula von der Leyen a proposé ».
Vers la reprise de la position du Conseil ? Le président du groupe Renew Europe, Stephane Séjourné (français), a dit son ambition de « réunir tous ceux qui ont l’écologie à cœur », avec les amendements reprenant l'orientation générale du Conseil arrêtée le 20 juin par les ministres de l'Environnement des Vingt-sept. Il a déploré l'absence du vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, lors de ce débat.
Manon Aubry (La Gauche, française) lui a rappelé que le groupe Renew Europe était divisé et que le président français, Emmanuel Macron, membre de ce groupe politique, avait « ouvert la brèche où les mauvais vents s’engouffrent » en demandant une pause réglementaire. Avec le groupe des Verts/ALE, La Gauche a déposé un amendement sur la création d'un réseau de renaturation pour l'échange de connaissances et sur l'accès à la justice pour les organisations environnementales et les citoyens,
Le PPE persiste et signe. Le PPE (le plus grand groupe du Parlement), le groupe CRE et le groupe ID voteront pour le rejet de la proposition de la Commission, jugée mal conçue et préjudiciable à la sécurité alimentaire.
« Protéger l'environnement et restaurer la nature sont des nécessités que je partage pleinement, mais restaurer la nature ne doit pas signer l’arrêt de mort de toute production économique, industrielle, forestière et agricole en Europe. Non, 'Produire' n’est pas un gros mot », a déclaré Anne Santer (PPE française). Et d'ajouter : « La Commission estime que geler purement et simplement 10% de nos terres agricoles ne représente pas un danger pour notre sécurité alimentaire ».
Christine Schneider (PPE, allemande), négociatrice pour son groupe, a affirmé que le PPE est « en faveur des objectifs du Pacte vert et de l'Accord de Kunming-Montréal » conclu en décembre 2022 sur un cadre mondial pour la biodiversité, « mais a des divergences sur les moyens. La protection de la biodiversité ne peut fonctionner en mettant de côté les agriculteurs et les pêcheurs ». Et de demander : « Comment cette législation peut être conciliée avec 23 autres règlements qui protègent déjà la nature ? »
Au nom du groupe CRE, Alexandr Vondra (tchèque) a qualifié la position du Conseil de « texte contradictoire, qui veut aider les pollinisateurs, préserver l'eau dans les paysages, mais complique la vie des agriculteurs, touche aux compétences des États membres et crée des coûts dissimulés ». De nombreux députés de ce groupe conservateur ont dénoncé le non-respect de la subsidiarité, « l'atteinte au droit de propriété » et « un fanatisme climatique ».
Aurélia Beigneux, du groupe ID (française), partage ce point de vue. « La végétalisation des villes revient aux États et aux élus locaux, pas à la Commission. Et la gestion des forêts est du ressort des nations ». Elle a parlé d'« inepties économiques et politiques au nom du Pacte vert », face à « une crise alimentaire imminente ».
Commission européenne et César Luena confiants. Battant en brèche les arguments de la droite et des conservateurs, le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, a souligné notamment qu'il n'y aurait « pas de gel des terres » et que le pourcentage de 10% représentait uniquement un indicateur de haute biodiversité - un chiffre que la Commission est prête à revoir.
« Il faut de l'innovation, des fermes carbone, des nouvelles techniques génomiques », a-t-il aussi souligné, évoquant la récente proposition sur les nouveaux OGM (EUROPE 13216/1) et insistant sur l'importance, pour négocier un accord, de considérer toutes les législations proposées comme un tout et non pas en silos, comme le préconise aussi la Présidence espagnole du Conseil.
« Ce que nous faisons pour la nature permettra d'être moins stricts pour le climat. En cas de rejet, on jettera à la poubelle notre meilleure chance d'atteindre notre objectif de neutralité climatique » d'ici 2050, a-t-il prévenu.
Il a vu dans le débat un signe que la position du Conseil pourrait être soutenue, puisque « même les partis qui ne veulent pas négocier ont déposé des amendements. » Et de réitérer que la Commission est prête à aider à dégager un accord en tant que « courtier honnête, comme c'est notre rôle ».
Pour le commissaire, il est essentiel que l'UE respecte ses engagements internationaux, tant pour le climat que la biodiversité. « Beaucoup ont ce sentiment d’urgence », s'est-il félicité, appelant à l'adoption d'un mandat pour les négociations interinstitutionnelles (trilogues) « à temps pour la COP28 et la prochaine COP sur la diversité biologique ».
« Nous allons négocier. Revenez à la table négociation ! Et quand le texte sera adopté, il y aura trilogue », a lancé César Luena au groupe PPE, à l'issue du débat.
Toujours prêt à négocier et « optimiste » quant à l'adoption de l'orientation générale du Conseil, soutenue par de nombreux gouvernements chrétiens-démocrates, « comme la Bulgarie, la République tchèque, la Lituanie, la Grèce », il a réitéré son espoir que « le PPE acceptera de la soutenir ».
Et d'ajouter : « Nous devons défendre la position de l'Europe dans le monde ».
Le vote de mercredi montrera s'il a, ou non, été entendu. (Aminata Niang)