La Commission européenne a proposé, vendredi 7 juillet, que les États membres de l’UE et Euratom se retirent, de façon coordonnée, du Traité sur la Charte de l’énergie.
« Dans sa forme actuelle, le traité n'est pas conforme à la politique d'investissement de l'UE ni à ses objectifs en matière d'énergie et de climat. Un traité non modernisé n'est tout simplement pas conforme à la vision durable de l'avenir de l'UE et aux investissements nécessaires à la transition vers une énergie propre », a commenté la commissaire européenne à l'Énergie, Kadri Simson.
Le Traité est effectivement inchangé depuis son adoption dans les années 90. En plus de proposer une sortie coordonnée, la Commission retire également, par souci de clarté juridique, sa précédente proposition de ratification du traité modernisé, qui n'avait pas recueilli la majorité requise parmi les États membres (EUROPE 13174/13)
Ces propositions juridiques vont à présent être soumises à un vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE. La Commission s’attend à ce qu'une première discussion informelle ait lieu entre les ministres de l'énergie lors de leur réunion informelle à Valladolid, en Espagne, les 11 et 12 juillet prochains (voir autre nouvelle).
Pour voir la proposition de retrait : https://aeur.eu/f/7z3 (Pauline Denys)