Les ministres des Affaires européennes des pays de l'UE procéderont, lundi 10 juillet, à un premier échange de vues sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 qu'a soumise la Commission européenne.
Lors de cette session publique, « il n’est pas attendu qu’il y ait un tour de table complet », a estimé un diplomate européen vendredi 7 juillet. « Je ne sais pas dans quelles mesures les discussions iront en profondeur » pendant ce premier débat préliminaire, a-t-il ajouté.
Dans sa proposition, la Commission demande aux pays de l’UE de contribuer à cette révision à hauteur de 65,8 milliards d’euros (EUROPE 13205/1). De nouvelles ressources sont demandées pour mettre sur pied une réserve financière chargée de poursuivre l’aide macrofinancière à l’Ukraine jusqu'en 2027, soutenir les États membres dans leur gestion des frontières extérieures de l'UE et financer une plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe (STEP) (EUROPE 13205/3). Il s'agit également de répondre à la hausse des coûts d’emprunt liés à l’instrument de relance Next Generation EU.
Cette discussion lance donc les négociations où l’unanimité des États membres est requise au Conseil ainsi que le consentement du Parlement. Faisant face à un blocage de leurs fonds respectifs provenant de Next Generation EU en raison de l'activation du règlement 'conditionnalité État de droit', la Hongrie et la Pologne pourraient « compliquer les décisions », selon les craintes de certains observateurs (EUROPE 13215/24, EUROPE 13189/13).
L’objectif de la Commission européenne est que le Conseil parvienne à un accord politique juste après l’été.
Situation de l’État de droit dans l’UE. Lundi, le Conseil 'Affaires générales' se saisira aussi du rapport 2022 sur la situation de l’État de droit dans les Vingt-sept, qu'a présenté la Commission début juillet (EUROPE 13216/8).
Dans ce document, la Commission observe quelques améliorations en 2022, mais elle fait aussi état de préoccupations persistantes dans certains pays membres, notamment sur l’indépendance du système judiciaire. Elle émet à cette occasion une série de recommandations à chaque État membre.
La Présidence espagnole du Conseil de l’UE présentera aussi une évaluation des cycles annuels de discussion sur l’État de droit, en place depuis 2019. Lors de son mandat, elle organisera en septembre une nouvelle discussion horizontale sur l’État de droit et une discussion dite ‘pays par pays’ au Conseil 'Affaires générales' d’octobre.
Une source diplomatique estime qu'il faut rester « optimiste » sur l’utilité de ces dialogues réguliers sur l’État de droit au Conseil, qui ont le mérite de maintenir le sujet en haut de l’agenda politique.
EU2023ES. La Présidence espagnole présentera ses quatre principales priorités politiques - renforcer l'autonomie stratégique de l'UE, accélérer les transitions climatique et numérique, promouvoir la justice sociale, renforcer l'unité européenne - pour le deuxième semestre 2023 (EUROPE 13214/1).
Les Espagnols se rendront aux urnes dimanche 23 juillet, à l'occasion d'élections législatives qui s'annoncent serrées. Ce n'est qu'après cette échéance que le futur gouvernement espagnol présentera au Parlement européen ses priorités politiques dans le cadre de sa présidence du Conseil.
Voir le programme de la Présidence espagnole : https://aeur.eu/f/7v4
Comité d'éthique européen. Au déjeuner, la Commission présentera aux ministres sa proposition visant à mettre sur pied un comité européen chargé d'émettre des normes communes en matière d'éthique et d'intégrité de la vie publique européenne.
S'est tenue vendredi la première réunion de négociation entre les institutions et organes de l'UE invités à devenir membres du futur comité (EUROPE 13217/13).
Côté Conseil, l'ambassadeur espagnol auprès de l'UE a représenté les États membres. Attachés au respect de l'équilibre institutionnnel actuel, ceux-ci devraient défendre une vision minimaliste d'un comité d'éthique européen en refusant de l'autoriser à enquêter sur des cas individuels et à émettre des recommandations contraignantes, contrairement à la position du PE énoncée en septembre 2021.
Prospective. Au déjeuner, la Commission présentera aux ministres son rapport annuel de prospective dévoilé jeudi 6 juillet. Cet exercice d'anticipation des grands enjeux auxquels l'UE est confrontée se focalise sur les défis sociétaux liés à la transition verte (EUROPE 13217/1). La Présidence espagnole a souhaité que le rapport alimente les discussions des dirigeants européens lors du sommet informel d'octobre à Grenade. (Mathieu Bion, Pauline Denys, Solenn Paulic, Émilie Vanderhulst)