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Bulletin Quotidien Europe N° 13218
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne prolonge de trois ans la possibilité pour les États membres de soutenir les petits aéroports régionaux

La Commission européenne a annoncé, vendredi 7 juillet, la prolongation, jusqu'au 4 avril 2027, de la période durant laquelle il est possible pour les États membres de fournir des aides au fonctionnement à certains aéroports régionaux au titre des lignes directrices de 2014 sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes.

Ces lignes directrices permettaient notamment aux États membres de fournir à des aéroports régionaux accueillant moins de 3 millions de passagers par an des aides au fonctionnement, sous conditions.

Les lignes directrices incluaient une période transitoire de dix ans au cours de laquelle ces aides étaient autorisées dans l'UE.

Cette période transitoire devait expirer le 4 avril 2024 et se voit donc prolongée de trois ans.

La Commission européenne précise que les autres dispositions des lignes directrices restent applicables sans autres modifications.

La Commission a motivé cette décision par la survenue de circonstances exceptionnelles qui ont affecté la rentabilité de certains aéroports régionaux : les conséquences des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 et les conséquences de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, y compris une hausse des coûts énergétiques.

Avant d'adopter cette décision, la Commission avait lancé un appel à contribution en 2022 et mené une consultation publique entre mai et juin 2023. (Émilie Vanderhulst)

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