La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, assistera en personne, vendredi 7 juillet, à la réunion de lancement des discussions entre les institutions et organes de l'Union européenne sur la création d'un comité d'éthique européen (EUROPE 13197/14).
La Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du PE arrêtera, la semaine prochaine, la composition de son équipe de négociation sur le futur comité européen. Selon nos informations, cette équipe devrait être composée de la sociale-démocrate allemande Katarina Barley, de l'écologiste allemand Daniel Freund et du chrétien-démocrate italien Salvatore De Meo, qui préside la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du PE. Mme Metsola sera régulièrement tenue informée des négociations en cours.
Le groupe Renew Europe a fait savoir qu'il ne participera pas aux négociations sur le comité d'éthique européen. Nous ne voyons pas l'intérêt de négocier sur cette base, car la différence d'ambition de la Commission est tellement éloignée de notre position que nous ne voyons pas comment cette ambition pourrait être relevée, a indiqué une source parlementaire à EUROPE, jeudi 6 juillet.
Mercredi 12 juillet, le Parlement adoptera une résolution spécifique sur les attentes des eurodéputés dans ces négociations. Dans les projets de résolution qu'ils ont déposés, les groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche préconisent d'octroyer au comité d'éthique européen des compétences en matière d'investigation et de recommandation sur des cas particuliers, à l'instar de la résolution du PE de septembre 2021 portée par M. Freund (EUROPE 12792/9).
En revanche, le groupe PPE se félicite que la proposition de la Commission clarifie le fait que le futur comité n'interférera pas avec, ni ne limitera en aucune façon, les fonctions d'investigation d'organes européens existants tels que l'OLAF et le Parquet européen.
Voir les propositions de résolution des groupes politiques : https://aeur.eu/f/7yd
Règlement intérieur du PE. Par ailleurs, les représentants des groupes politiques au sein de la commission AFCO mettent les bouchées doubles pour parvenir à un accord sur une nouvelle réforme du règlement intérieur du Parlement destinée à répondre au scandale 'Qatargate' de corruption présumée d'eurodéputés par des pays tiers (EUROPE 13200/26).
Mais l'objectif fixé par Mme Metsola d'adopter cette réforme lors de la plénière de juillet ne sera pas atteint. Le projet de rapport de Gabriele Bischoff (S&D, allemande) sera présenté les 17 et 18 juillet, en vue d'un vote en commission AFCO en septembre.
Parmi les mesures négociées figurent un durcissement des règles de transparence sur les déclarations financières des députés et de leurs réunions avec des représentants de groupes d'intérêt et de pays tiers, un élargissement des comportements susceptibles d'être sanctionnés, ainsi que le renforcement des compétences du comité consultatif du PE sur les questions d'éthique. (Mathieu Bion)