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Bulletin Quotidien Europe N° 13217
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

La Cour de justice précise les conditions permettant de révoquer le statut de réfugié dans l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions autorisant un État membre de l'UE à révoquer le statut de réfugié octroyé à un ressortissant de pays tiers lorsque celui-ci constitue une menace réelle et suffisamment grave pour la société, dans un arrêt rendu jeudi 6 juillet.

La Cour de justice était saisie de trois questions préjudicielles pour des litiges opposant des ressortissants de pays tiers aux États belge (affaire C-8/22), autrichien (affaire...

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