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Bulletin Quotidien Europe N° 13217
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

La commission des libertés civiles du Parlement européen exhorte la Commission européenne et Frontex à tout faire pour prévenir les tragédies en mer

Les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont essayé, jeudi 6 juillet, d’obtenir des explications et des promesses fortes de la part de la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, et du directeur exécutif de l’agence Frontex, Hans Leijtens, après le naufrage intervenu le 13 juin au large de la Grèce ayant fait 78 morts et potentiellement plus de 600 disparus.

Les élus ont notamment voulu savoir si ce drame aurait pu être évité et comment empêcher que ces tragédies ne surviennent à l’avenir.

La commissaire a toutefois rapidement décliné la demande portée par certains élus d’organiser une grande mission européenne de recherche et secours en mer. « Ce n’est pas de la compétence de l’Union européenne, mais de celle des États membres ; la Commission peut néanmoins assister et coordonner une opération » qui serait menée par des États membres.

Pour la commissaire, c’est essentiellement en nouant des partenariats avec les pays tiers, comme la Tunisie, le Maroc, l’Algérie ou l’Égypte, et en luttant contre les passeurs que les arrivées vers l’UE pourront se tarir. « Mais travailler avec la Libye reste plus compliqué », avec des « groupes criminels infiltrant les gardes-côtes », a aussi reconnu la commissaire. Les élus ont d’ailleurs à nouveau pointé, dans un débat ultérieur, les violences subies dans le pays par les migrants.

Il faut aussi travailler avec les pays d’origine - la commissaire vantant ici ses « bonnes relations » avec le Pakistan ou le Bangladesh - et développer les voies légales.

Revenant plus spécifiquement sur le naufrage, la commissaire a dit, face à une salle assez sceptique sur les intentions grecques, avoir reçu des « assurances » de la part du gouvernement grec que la lumière sera faite, une « cour navale » devant se pencher sur les faits et une enquête ayant été lancée par le Procureur général.

Un certain nombre de faits demeurent « obscurs », a reconnu la commissaire alors que les garde-côtes grecs sont aussi accusés d'avoir dissimulé des preuves et empêché des témoignages de survivants.

Le directeur de Frontex, de son côté, a rappelé les différentes actions menées par son agence le jour du naufrage, Frontex ayant pu signaler au gouvernement grec l’existence d'un bateau en détresse, mais n’ayant pas pu se rendre sur place. « Nous avions 12 navires dans cette zone, mais il aurait fallu deux jours pour que le premier arrive sur le site », a dit le Néerlandais. « Nous n’avons pu que fournir des renseignements » au centre compétent grec.

Le directeur exécutif s’est en tout cas dit ouvert à participer à l’enquête indépendante internationale demandée par les membres de la commission.

« Je vous assure que Frontex est engagée à protéger les frontières, mais aussi engagée sur le plan humanitaire : on continuera », a encore indiqué le directeur de Frontex, se disant également prêt à développer une coopération plus étroite et plus en amont avec tous les acteurs de la recherche et du sauvetage en mer afin d'intervenir « à un stade plus précoce que quand un bateau se trouve déjà en difficulté ».

Interrogé par ailleurs sur la possibilité que Frontex se retire de Grèce au titre de l’article 46 du règlement, le Néerlandais a prôné la prudence, se demandant si ce retrait n’aurait pas pour effet de provoquer plus de morts en mer.

Rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA)

Dans un rapport publié le 6 juillet, l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) a identifié six domaines d’action pour prévenir ces tragédies.

La FRA appelle la Commission, les États membres et les agences de l'UE à « agir maintenant », selon un communiqué. L'agence suggère notamment : 

- des enquêtes rapides, efficaces et indépendantes. Les États membres devraient faire appel à l'expertise d'organismes spécialisés dans les droits de l'homme pour ces enquêtes ;

- l’amélioration de la recherche et du sauvetage en mer : la Commission européenne et les États membres devraient convenir d'échanger des protocoles de recherche et de sauvetage et de développer les meilleures pratiques. La Commission devrait également envisager de lier le financement de l'UE pour la gestion des frontières maritimes à l'utilisation de protocoles qui garantissent une assistance rapide aux personnes en danger en mer ;

- des règles de débarquement claires et plus de solidarité avec un mécanisme spécial pour les personnes sauvées en mer ;

- une meilleure protection pour les survivants via une législation européenne qui les placerait dans une catégorie spécifique de demandeurs d'asile avec des besoins particuliers ;

- la surveillance indépendante des frontières ;

- des voies légales vers l'UE plus accessibles.

Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/7y8 (Solenn Paulic)

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