Dans un nouveau rapport publié jeudi 6 juillet, la Cour des comptes européenne indique que la Commission européenne et les organismes chargés de gérer des fonds de l’UE rencontrent des difficultés à passer au numérique, malgré la stratégie numérique de la Commission européenne lancée en 2018 qui visait à passer au « tout numérique » d’ici 2022. Selon le rapport, il est particulièrement difficile d’uniformiser les différents systèmes informatiques et bases de données afin d’en améliorer l’interopérabilité.
« Les dépenses opérationnelles relevant du budget de l’UE sont gérées à l’aide de nombreux systèmes informatiques, qu’il est nécessaire d’harmoniser et de simplifier pour améliorer l’interopérabilité et la transparence », a déclaré la responsable du rapport membre de la Cour des comptes, Laima Liucija Andrikienė. « Pour ne rien arranger, les règles de l’Union n’imposent pas aux États membres et aux organismes chargés de la gestion une utilisation uniforme des outils informatiques communs afin de protéger les dépenses de l’UE ».
Les auditeurs ont examiné la gestion directe (par la Commission ou par d’autres institutions/organes de l’UE), la gestion indirecte (par les organisations partenaires de la Commission ou par d’autres autorités, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE) ou la gestion partagée (par la Commission et les autorités des États membres, conjointement) des programmes financés sur le budget de l’UE.
Si les systèmes pour les paiements en faveur des États membres sont largement convertis au numérique par la Commission pour les paiements liés à la surface dans le domaine agricole, par exemple, les outils informatiques utilisés par les États membres sont très divers pour des financements liés à la cohésion ou au développement rural.
« Ces outils n’étant généralement pas intégrés aux systèmes de l’UE, il n’existe aucun moyen d’échanger avec efficience des informations utiles sur les bénéficiaires des fonds de l’Union », souligne le rapport.
Bien que la Commission possède un portail en ligne reprenant des informations sur les contractants et les bénéficiaires des financements de l’UE, les auditeurs estiment qu’il manque de transparence et que cette transparence pourrait être renforcée en mettant en place un identifiant unique qui permettrait de rechercher ces contractants et bénéficiaires de fonds de l’UE dans l’ensemble des outils et des systèmes.
Enfin, le rapport met en avant le fait qu’il est actuellement impossible de réaliser un travail d’audit complet sur la totalité des dépenses du budget de l’Union ou sur un champ spécifique d’action.
Concernant la demande de transparence, la Commission a développé Arachne, un outil d'analyse des données et d'évaluation des risques que toutes les autorités nationales peuvent utiliser pour vérifier les fonds en gestion partagée, mais son utilisation est facultative. Si la Commission a proposé de le rendre obligatoire et d’étendre les dispositions en matière de transparence, les changements ne prendraient effet qu’à partir de la prochaine période de programmation, en 2028.
Pour voir le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/7yc (Pauline Denys)