La Présidence espagnole du Conseil de l’UE, dont le mandat a commencé samedi 1er juillet, devra avancer sur le paquet 'blanchiment', qui comprend un règlement renforcé 'AMLR', la directive 'AMD6' et le règlement instituant l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA).
Le règlement renforcé a pour but d’harmoniser les règles, notamment sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle, la propriété effective et les pouvoirs et tâches des autorités de surveillance et des cellules de renseignement financier (CRF).
L’ 'AMLD6' doit remplacer les directives précédentes 'AMLD4' et 'AMLD5' en mettant à jour et en complétant les éléments qui ne sont pas transférés dans le nouveau règlement.
Enfin, le règlement 'AMLA' vise à créer une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui en modifiera les règles de supervision et renforcera la coopération entre les CRF.
Les trois textes font actuellement l’objet de négociations institutionnelles, depuis que le Parlement européen a arrêté sa position fin mars (EUROPE 13151/15). L’un des points les plus délicats sera de déterminer le siège de l’AMLA. L’Espagne a présenté la candidature de Madrid, qui se trouve en concurrence avec Paris, Francfort (EUROPE 13194/19), Vienne, Vilnius et Luxembourg. La Commission européenne aidera les colégislateurs à déterminer le siège, en évaluant les offres de façon objective et motivée (EUROPE 13182/2).
La liste européenne des pays tiers à haut risque sera également mise à jour (EUROPE 13184/6).
Lire le programme de la Présidence espagnole (en anglais) : https://aeur.eu/f/7v4 (Anne Damiani)