Les États membres de l’Union européenne devraient voter lundi 10 juillet, au sein du comité de l’organisation commune des marchés (OCM), sur l’enveloppe de 330 millions d’euros prélevée destinée à aider les exploitants de 22 pays dont les productions ont été endommagées en raison de conditions climatiques défavorables, a annoncé la Commission européenne jeudi 6 juillet.
Devant la commission de l’agriculture du Parlement européen, la Commission a précisé que les autorités nationales pourront cibler les agriculteurs les plus affectés et leur verser une compensation. Les pays devront informer la Commission à propos des mesures envisagées au plus tard le 30 septembre 2023. Les paiements aux agriculteurs concernés devront être effectués d’ici au 31 janvier 2024. Les pays pourront compléter les montants jusqu’à 200% par des fonds nationaux. La Commission a prévu d’octroyer notamment 53,1 millions d’euros pour la France, 35,7 millions pour l’Allemagne, 60,5 millions pour l’Italie ou encore 81 millions pour l’Espagne (EUROPE 13209/2).
Autres mesures prévues par la Commission : une hausse de la part des avances sur les paiements directs et les fonds de développement rural, des dérogations et des flexibilités en faveur des producteurs de fruits et légumes et de vins et la possibilité de modifier les plans stratégiques de la politique agricole commune (PAC) afin de réorienter certains fonds vers des investissements destinés à rétablir le potentiel de production. (Lionel Changeur)