La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a fait part de ses propositions, dans un document adressé au Groupe 'Énergie' du Conseil, vendredi 28 avril, concernant l’adhésion des États membres au Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE) et la modernisation de cette dernière.
Le dernier pays à avoir notifié son intention de se retirer du Traité était le Danemark (EUROPE 13161/24). Il avait été précédé par sept autres pays qui dénonçaient la protection de certains investissements dans les énergies fossiles, en inadéquation avec le 'Pacte vert européen'.
Les négociations précédentes pour moderniser le TCE ont pris fin le 24 juin 2022 et ce TCE modernisé devait être adopté à la Conférence sur la Charte de l'Énergie le 22 novembre, mais il n’avait pas obtenu suffisamment de soutien au Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'UE du 18 novembre 2022 (EUROPE 13067/8).
Par conséquent, en l'absence d'un soutien de l'UE et d'Euratom à la modernisation du TCE, le TCE actuel reste d'application.
Dans ce contexte, la Présidence du Conseil a avancé une proposition qui consiste en un retrait de l'Union européenne et d'Euratom du traité sur la Charte de l'Énergie. « Cela donnerait aux États membres qui ont plaidé avec force pour le retrait de l'UE ainsi qu'une majorité de membres du Parlement européen l'assurance d'un retrait rapide de l'UE du TCE », indique le document.
Parallèlement, une décision du Conseil permettrait aux États membres qui souhaitent rester dans le TCE de pouvoir le faire dans le cadre d'un TCE modernisé en les autorisant à ne pas s'opposer à l'approbation du paquet de modernisation.
« Cela rassurerait les États membres qui soutiennent un TCE modernisé et les États membres qui ne peuvent pas accepter la conservation d'un traité non réformé pendant encore 20 ans pour les investissements existants, s'il devait y avoir une sortie maintenant ».
Il revient, ensuite, à la Commission d’introduire une proposition pour avancer vers une solution globale.
Pour voir la proposition de la Présidence suédoise : https://aeur.eu/f/6ns (Pauline Denys)