Les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper 1) ont préparé, mercredi 3 mai, le Conseil ‘Éducation, Culture, Jeunesse et Sport’ (Conseil ECJS) des 15 et 16 mai. Au menu : espace européen de la jeunesse, artistes exilés, respect des droits fondamentaux dans les sports… mais aussi les progrès réalisés sur l’Acte pour la liberté des médias (EMFA).
En effet, tout en continuant d’espérer pouvoir atteindre une approche générale avant fin juin, la Présidence suédoise du Conseil de l’UE a présenté son rapport d’avancement.
Comité européen des services de médias
Concernant la création d’un nouveau Comité européen des services de médias, remplaçant de l’actuel ERGA, la Suède estime qu’un accord « est très proche ». Les États membres s’accordent, par exemple, sur le fait qu’il doit agir comme un « facilitateur » chargé d'émettre des avis non contraignants et de servir de médiateur entre les régulateurs nationaux. Par ailleurs, ils estiment que son rôle devrait se limiter aux médias audiovisuels, et non à la presse.
Les États membres ont également introduit des amendements pour garantir l’indépendance du Comité par rapport à la Commission européenne (EUROPE 13105/20, 13073/25).
Droits et devoirs des médias
Sur le volet des droits et devoirs des médias, y compris ceux de service public, la Présidence suédoise rappelle qu’il s’agit de « questions importantes, mais aussi sensibles ». En effet, les articles de l’EMFA relatifs à ces sujets s’attaquent à des éléments généralement régulés par les États membres et qui, dès lors, varient d’un pays à l’autre.
Pour trouver l’équilibre entre harmonisation et respect des pratiques culturelles nationales, la Suède a notamment suggéré d’indiquer plus clairement qu’il revient aux États membres de garantir la pluralité des contenus ainsi que l’indépendance et le bon fonctionnement des médias publics.
Le document précise ainsi qu’un « accord semble possible pour la plupart des dispositions », mais souligne que certaines d’entre elles font encore l’objet de discussions. C’est le cas, par exemple, des exceptions à la protection des sources journalistiques - une disposition pourtant chère aux eurodéputés (EUROPE 13170/27).
Concentrations et mesures d’audience
Point moins discuté que les précédents, Stockholm note des positions divergentes sur les concentrations et l’allocation de revenus publicitaires, mais une direction à emprunter « claire ».
En effet, que ce soit sur les avis du Comité sur des politiques médiatiques nationales ou sur les concentrations de médias, la Présidence propose de limiter le champ d’application du règlement aux cas qui affectent le marché intérieur. Quant aux aides d’État et aux mesures d’audience, elle propose de permettre aux États membres de maintenir des règles plus strictes ou plus détaillées au niveau national.
Enfin, la Présidence propose de renforcer les garanties offertes au contenu médiatique sur les très grandes plateformes, tout en durcissant les conditions pour en bénéficier. Les États membres sont également convenus de l’importance de renforcer le dialogue entre le Comité et ces plateformes.
Le rapport d’avancement : https://aeur.eu/f/6o1
Autres sujets à traiter
Si l’EMFA suscite une attention politique accrue, les ambassadeurs se sont également penchés sur les autres sujets à la table du Conseil ECJS de mai.
Sur le volet 'culture', ils ont notamment donné leur aval à des conclusions sur les artistes en exil (EUROPE 13163/6).
Même son de cloche pour l’éducation et la jeunesse : les ambassadeurs ont donné leur feu vert à une résolution sur l’espace européen de la jeunesse d’ici 2025 et après cette échéance (EUROPE 13166/30) et des conclusions sur la reconnaissance mutuelle automatique des compétences (EUROPE 13157/22) ainsi qu’à des résolutions sur les dialogues en faveur de la jeunesse (EUROPE 13155/19) et sur le plan de travail 2022-2024 révisé pour la mise en œuvre de la stratégie de l’UE et des conclusions sur une Europe durable pour les jeunes (EUROPE 13130/20).
Enfin, sur le sport, les ambassadeurs ont approuvé la révision des règles sur la représentation des États membres au sein du conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (EUROPE13171A30) et préparé un débat sur le respect des droits fondamentaux lors des évènements sportifs.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/6o2 (Hélène Seynaeve)