Les États membres se sont penchés, mercredi 3 mai au matin, sur les dernières propositions de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE sur l’équilibre entre la solidarité et la responsabilité en matière d'asile et de migration (EUROPE 13173/3).
À l’issue d’une discussion d’environ deux heures où toutes les délégations sont intervenues, ils n’ont toutefois pas encore envoyé de signal franc sur les chances de la Présidence suédoise d'obtenir lors du Conseil 'Affaires intérieures' de juin deux nouveaux mandats sur les projets de règlements relatifs à la gestion de l’asile et de la migration (RAMM) et Procédures d’asile (APR), a rapporté une source. Mais ces échanges ont néanmoins été jugés « constructifs » par une autre source, estimant qu'il s'agira désormais de régler « quelques curseurs » d'ici juin.
Et les États membres auraient tous exprimé dans l'ensemble leur volonté d’essayer d’atteindre cet objectif.
Les propositions de la Présidence restent néanmoins fragiles pour certains États membres sur la solidarité et les flexibilités offertes aux États membres sur la procédure à la frontière (volet responsabilité).
« Il reste encore du travail à faire en matière de solidarité et de responsabilité réellement partagée », indiquait une source diplomatique en amont de la réunion. Certains pays veulent éviter une différenciation entre les mouvements primaires et secondaires et demandent une part plus équitable de solidarité.
« De nombreuses améliorations sont possibles sur la solidarité obligatoire », notamment sur le seuil de déclenchement. « Certains éléments de flexibilité sur la procédure frontalière et la capacité adéquate sont appréciables, mais un compromis plus équitable pourrait aussi être atteint », ajoutait cette source.
Les pays de première entrée et notamment le groupe des Med5 (Chypre, la Grèce, l'Espagne, l'Italie et Malte) s’inquiètent particulièrement de ne pas disposer des ressources suffisantes pour mener à bien cette procédure, qui vise à retenir sur leur sol les migrants n’ayant a priori pas le droit à l’asile et devant être renvoyés rapidement dans leur pays d’origine.
La discussion sur les chiffres précis de la solidarité, entre relocalisations et aide financière ou matérielle, n’a pas non plus encore été finalisée, selon notre première source, et peut constituer une difficulté supplémentaire.
Selon cette source, en tout cas, les positions de principe n’auraient pas changé, le groupe Med5 restant relativement soudé et continuant d'établir un lien avec les concessions qu'il a faites en acceptant les règlements 'Filtrage' des migrants et 'Eurodac' en juin dernier.
Les pays ayant toujours été opposés à la relocalisation obligatoire des demandeurs d'asile, comme la Hongrie ou la Pologne, ne brandiraient désormais plus cet argument, les propositions suédoises insistant désormais largement sur la nature volontaire de cet outil.
Toutefois, certaines délégations voudraient attendre que la discussion avance un peu plus sur le règlement ‘Crise’, qui prévoit, lui, une relocalisation obligatoire entre les États membres en cas d’afflux massif et soudain de personnes aux frontières extérieures de l'UE. (Solenn Paulic)