La Commission européenne a adopté, mercredi 3 mai, un règlement pour restreindre sur le marché de l'UE la présence du plomb et de ses composés dans le PVC (polychlorure de vinyle) et ainsi mieux protéger la santé et l'environnement contre ce métal lourd très toxique. Ce règlement modifie à cette fin l'annexe XVII du règlement REACH (1907/2006) concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques.
En vertu de cette restriction REACH, au-delà d'une certaine concentration, le plomb et ses composés seront interdits dans les produits mis sur le marché de l'UE, qu'ils soient fabriqués dans l'UE ou importés.
Plus précisément, l'interdiction concernera la présence de ce métal lourd à plus de 0,1% de poids dans le matériau PVC. La Commission justifie la fixation de cette limite de concentration par la nécessité d'encourager les technologies de recyclage propre du PVC, lesquelles peuvent réduire la présence du plomb et de ses composés, mais non l'éliminer totalement.
Les articles contenant du PVC rigide recyclé peuvent encore être vendus et utilisés, mais devront être entièrement recouverts d'une couche sans plomb.
Selon la Commission, ce règlement devrait permettre d'éviter jusqu'à 8,4 tonnes d'émissions de plomb par an et de mettre sur un pied d'égalité les articles en PVC fabriqués dans l'UE, qui ne contiennent plus de plomb depuis 2015, et les articles importés.
Sa proposition avait été soutenue par les États membres au sein du comité REACH en décembre 2022. Le Parlement européen et le Conseil ne s'y étaient pas opposés à l'issue de leur période d'examen, en mars 2023.
Voir le règlement (en anglais) : https://aeur.eu/f/6nm
Voir son annexe : https://aeur.eu/f/6nn (Aminata Niang)