Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a présenté, mercredi 3 mai, un nouveau régime de sanctions de l’UE ciblant les responsables d'actes graves de corruption dans le monde.
« L'UE n'est pas ouverte aux affaires pour ceux qui se livrent à la corruption, où qu'elle se produise », a-t-il prévenu devant les médias.
La proposition du Haut Représentant est d’établir un cadre horizontal « pour lutter contre les actes graves de corruption dans le monde entier, notamment afin de sauvegarder les valeurs, les intérêts fondamentaux et la sécurité de l'Union, de consolider et de soutenir la démocratie, l'État de droit et les principes du droit international », selon le texte. « Les actes graves de corruption peuvent également menacer la paix et la sécurité internationale en favorisant le terrorisme, la criminalité organisée et d'autres délits », a précisé M. Borrell.
La corruption passive ou active d'un agent public ou le détournement de fonds ou de biens par un agent public, y compris le blanchiment du produit de ces actes, pourraient constituer de tels actes graves de corruption, en particulier dans les pays figurant sur la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales ou dont les régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des lacunes stratégiques qui constituent des menaces importantes pour le système financier de l'Union.
Les mesures restrictives, ciblées, porteront sur un gel des avoirs et une interdiction de visas pour les personnes physiques et sur un gel des avoirs pour les entités. Il serait aussi interdit de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition.
Cette proposition doit faire l’objet d’un accord à l’unanimité du Conseil de l’UE. Si le Parlement européen ne doit pas donner son accord, celui-ci a appelé de ses vœux, de longue date, un tel régime de sanctions.
Actuellement, deux régimes de mesures restrictives de l’UE permettent de sanctionner des responsables de corruption : le régime portant sur le Liban, adopté en 2021 (EUROPE 12773/15), et celui sur la Moldavie, adopté en 2023 (EUROPE 13172/37). Ces deux régimes sont actuellement vides.
En parallèle, la Commission a également présenté de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption dans l’UE (voir autre nouvelle).
Voir la proposition du Haut Représentant : https://aeur.eu/f/6nt (Camille-Cerise Gessant)