Dans une lettre adressée à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, mercredi 3 mai, 230 associations expriment leur opposition à la future directive ‘ingérences étrangères’. Élément du paquet ‘Défense de la démocratie’ qui sera présenté fin mai, la législation introduirait notamment un registre des organisations financées par des entités ou pays tiers.
Or, pour les signataires, cela pourrait avoir « des conséquences négatives involontaires, entraver la capacité des OSC à remplir leur rôle de défenseurs de la démocratie [et] limiter la capacité de l'UE à soutenir la société civile en danger et les défenseurs des droits de l'homme dans le monde entier ». En effet, des lois similaires, soulignent-ils, ont déjà été instrumentalisées pour réduire l’espace de la société civile et ont été dénoncées par l’UE.
En outre, les associations estiment qu’avant de proposer une telle directive, la Commission doit mener une étude d’impact sur les droits fondamentaux. Par ailleurs, elle doit adopter une « approche basée sur les risques », mener une « évaluation minutieuse » de ses effets involontaires et employer une formulation claire.
Il ne s’agit pas du premier appel lancé à la Commission sur le sujet : différentes organisations de la société civile l’ont déjà mise en garde sur les effets pervers potentiels de la future directive (EUROPE 13162/11, 13156/23).
La lettre : https://aeur.eu/f/6np (Hélène Seynaeve)