Le PE et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur le règlement créant une indication géographique sur certains produits industriels et artisanaux, mardi 2 mai. Deux sessions de négociations ('trilogues') ont suffi aux colégislateurs pour s'entendre sur un texte final.
Celui-ci, une fois en vigueur, va garantir une protection intellectuelle à certains produits industriels et artisanaux, de la même manière que les produits agricoles ou les boissons, qui bénéficient d'indications géographiques (IG). Certains objets, comme les couteaux Laguiole, le Cristal de Bohème ou la Porcelaine de Limoges pourront être protégés par une IG.
Le règlement prévoit que les producteurs enregistrent leur IG auprès d'autorités nationales, qui soumettront ensuite la demande auprès de l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Le PE a tenu à garantir dans le texte que les producteurs puissent envoyer leur demande d'enregistrement en ligne. Les autorités nationales devront aussi soutenir les PME dans la préparation de cette demande.
Quant à la protection des produits, elle sera la même que pour l'indication géographique protégée (IGP) existante, selon l'accord trouvé.
Pour pouvoir entrer en vigueur, le texte doit encore être approuvé par le Parlement européen, puis par les États membres. (Léa Marchal)