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Bulletin Quotidien Europe N° 13174
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Accord provisoire PE/Conseil sur la protection géographique des produits industriels et artisanaux

Le PE et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur le règlement créant une indication géographique sur certains produits industriels et artisanaux, mardi 2 mai. Deux sessions de négociations ('trilogues') ont suffi aux colégislateurs pour s'entendre sur un texte final. 

Celui-ci, une fois en vigueur, va garantir une protection intellectuelle à certains produits industriels et artisanaux, de la même manière que les produits agricoles ou les boissons, qui bénéficient...

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