Le Parlement européen est désormais prêt à négocier avec le Conseil sur le règlement introduisant l'instrument d'urgence sur le marché unique ('SMEI'). Il a approuvé le rapport d'Andreas Schwab (PPE, allemand) par 476 voix pour, 121 contre et 51 abstentions, mercredi 13 septembre. Les élus y demandent à renommer l'instrument 'Acte d'urgence et de résilience pour le marché intérieur', ou 'IMERA', entre autres changements (EUROPE 13225/11).
Lors du débat, la veille, les plus gros groupes politiques de l'hémicycle ont insisté sur la nécessité de cet instrument pour garantir la libre circulation dans l'UE en cas de crise. « Nous avons besoin d'une situation où il ne soit plus possible d'avoir des interdictions à l'exportation. Le personnel de santé devrait, par exemple, pouvoir se déplacer librement à travers les frontières », a déclaré Andreas Schwab, faisant référence aux restrictions imposées pendant la crise de la Covid-19. Et d'ajouter que les outils pour permettre cela devraient être prêts avant la prochaine crise.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a également appelé à une adoption rapide du texte : « Nous ne savons pas quand aura lieu la prochaine crise, il est donc essentiel de parvenir rapidement à un accord pour être prêts sur cette proposition ».
Mise en garde sur les marchés publics en commun
Si l'objectif du texte fait consensus parmi les eurodéputés, plusieurs groupes politiques, à droite comme à gauche, sont revenus sur la partie qui encadre les commandes publiques groupées et centralisées par la Commission. Les contrats de vaccins contre la Covid-19 et les scandales qui les ont entourés ont été mentionnés comme un exemple à ne surtout pas suivre. « Les marchés publics doivent être transparents, y compris sur les raisons qui mènent à choisir une entreprise spécifique », a insisté Alex Saliba (S&D, maltais).
L'instrument d'urgence prévoit en effet que la Commission puisse gérer des marchés publics au nom des États membres.
Voir le rapport adopté : https://aeur.eu/f/8j3 (Léa Marchal)