« La politique fiscale a occupé une place essentielle parmi les mesures prises par les pouvoirs publics pour protéger les ménages et les entreprises de l’impact d’une hausse des prix qui n’a jamais été aussi forte depuis dix ans », selon le dernier rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publié mercredi 13 septembre.
Avec la forte hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation en 2022, les pays ont réagi rapidement pour soutenir les ménages et les entreprises en adoptant des mesures de soutien budgétaire temporaires. Ils ont notamment réduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les droits d’accise et ajusté les tranches d’imposition, les abattements et les crédits d’impôt dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale.
Les gouvernements ont continué à développer les incitations fiscales visant à encourager l'investissement et à adapter les régimes fiscaux aux défis et aux opportunités posés par la numérisation de l'économie mondiale.
Certaines taxes liées à l'environnement ont été réduites en 2022 tandis qu’un nombre croissant de pays ont introduit des incitations fiscales et renforcé les mécanismes visant à encourager la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Ce rapport s’est concentré sur l’analyse des réformes fiscales introduites ou annoncées au cours de l'année civile 2022 dans 75 juridictions membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
« Si les réductions d'impôts temporaires peuvent être mises en œuvre rapidement et sont très visibles, l'absence de ciblage peut accroître les coûts budgétaires, en particulier dans le cas des taxes sur l'énergie. Elles peuvent également freiner les incitations à réduire la consommation d'énergie », a commenté le Secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, dans un communiqué. Il a recommandé aux gouvernements de « mieux cibler le soutien de la politique fiscale sur ceux qui en ont le plus besoin ».
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/8jb (Anne Damiani)