Des représentants de l'UE, de l'OTAN et du Conseil de l'UE ont dénoncé, mercredi 15 mai, l'adoption par le Parlement géorgien en troisième lecture de la loi sur la 'transparence de l'influence étrangère' malgré les protestations d'une partie de la population géorgienne et les appels internationaux pour ne pas la voter.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, s'est entretenu mardi, séparément, avec la présidente géorgienne, Salomé Zourabichvili, et le Premier ministre, Irakli Kobakhidzé. Mme Zourabichvili compte apposer son veto à la loi, mais le parti au pouvoir Rêve géorgien semble avoir assez de voix pour passer outre au Parlement.
À défaut d'une déclaration à Vingt-sept en raison du blocage de la Hongrie et de la Slovaquie, le Haut Représentant de l'UE et le commissaire à l'Élargissement, Olivér Várhelyi, ont prévenu, dans une déclaration commune, que l’adoption de cette loi avait « un impact négatif sur les progrès de la Géorgie sur la voie de l’UE ».
« Le choix de la voie à suivre est entre les mains de la Géorgie. Nous exhortons les autorités géorgiennes à retirer la loi, à maintenir leur engagement en faveur de la voie de l'UE et à faire progresser les réformes nécessaires détaillées dans les 9 mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 8 novembre 2023 », ont-ils ajouté.
MM. Borrell et Várhelyi ont rappelé que l'UE avait « clairement et à plusieurs reprises » déclaré que l’esprit et le contenu de la loi n’étaient pas conformes aux normes et valeurs fondamentales de l’UE. « Cela portera atteinte au travail de la société civile et des médias indépendants, alors que la liberté d’association et la liberté d’expression sont des droits fondamentaux au cœur des engagements de la Géorgie dans le cadre de l’accord d’association et de toute voie d’adhésion à l’UE », ont-ils prévenu.
Le Haut Représentant et le commissaire ont précisé que l'UE se tenait aux côtés du peuple géorgien et de son choix en faveur de la démocratie et de l’avenir européen de leur pays. Soulignant que les intimidations, menaces et agressions physiques contre des représentants de la société civile, des dirigeants politiques et des journalistes ainsi que contre leurs familles étaient « inacceptables », ils ont appelé les autorités géorgiennes à enquêter sur ces actes documentés.
De son côté, la porte-parole de l'OTAN, Farah Dakhlallah, a estimé que la décision d'adopter cette loi était « un pas dans la mauvaise direction » et éloignait la Géorgie « encore plus de l’intégration européenne et euro-atlantique ». Sur X, elle a exhorté le pays à « changer de cap » et à respecter le droit de manifester pacifiquement.
Pour sa part, Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe, a qualifié l’adoption en troisième lecture du projet de loi de « très décevante ». Ce vote est intervenu avant que les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (Commission de Venise) aient rendu leur avis sur ce projet de loi, a-t-elle souligné dans un communiqué, après avoir rappelé les inquiétudes des partenaires internationaux concernant l’incompatibilité du projet de loi avec les normes européennes en matière de démocratie et de droits humains.
Par ailleurs, elle s'est dite « profondément troublée » par les « nombreux rapports » faisant état « de campagnes d’intimidation, d’agressions physiques, d’utilisation disproportionnée de la force, de détentions illégales, de diffusion de données personnelles et du recours à des récits officiels stigmatisants ciblant les manifestants pacifiques, les militants de la société civile, les journalistes et les représentants de l’opposition ». La Secrétaire générale a appelé les autorités géorgiennes à prendre des mesures immédiates pour y mettre fin et rappelle que le Conseil de l’Europe « se tenait à la disposition de la Géorgie » - qui est un de ses États membres - pour l’aider à « poursuivre son processus de renforcement démocratique et progresser sur la voie de l’adhésion à l’UE ». (Véronique Leblanc et Camille-Cerise Gessant)