Un groupe de travail du Conseil de l’UE examine mercredi 15 et jeudi 16 mai un texte de compromis de la Présidence belge du Conseil de l’UE sur la proposition visant à améliorer le bien-être des chiens et des chats.
L’objectif de la Présidence belge du Conseil de l’UE est d’amener les États membres à adopter un mandat de négociation (en vue des pourparlers avec le Parlement européen). Ce mandat de négociation pourrait être adopté le 29 mai au sein du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper).
La proposition établit des règles uniformes à l'échelle de l'UE pour le bien-être des chiens et des chats élevés ou détenus dans des établissements d'élevage et des animaleries ainsi que dans des refuges (EUROPE 13383/27).
Les changements prévus dans ce texte, par rapport à la proposition initiale de la Commission, sont notamment les suivants :
- l'interdiction de l'élevage en vue de produire des hybrides ;
- l'arrêt de la reproduction pour les chiennes ayant subi deux césariennes pour leur propre bien-être ;
- dans le cas d'expositions ou de concours canins, l'interdiction d'utiliser des chiens ou des chats présentant des caractéristiques de conformation extrêmes ou qui ont été mutilés (car il se peut que certaines caractéristiques/standards de beauté soient privilégiés dans certains de ces concours) ;
- l'inclusion dans le texte des foyers d'accueil ;
- en ce qui concerne les compétences des gardiens d'animaux, le texte exclut les bénévoles et les stagiaires qui sont supervisés par un gardien d'animaux.
La version du texte qui sera présentée au Coreper pourrait changer en fonction des discussions entre les experts des États membres.
Le groupe de travail entamera en juin les discussions sur l'autre proposition sur le bien-être des animaux, à savoir celle qui concerne notamment de meilleures règles pour le transport des animaux d’élevage (temps de trajet raccourcis, règles spéciales pour les animaux destinés à l'abattage et les animaux vulnérables, tels que les veaux non sevrés et les femelles gravides, espace minimal en hausse pour les différents animaux, transport de nuit uniquement lorsque les températures dépassent 30 degrés…) (Lionel Changeur)