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Bulletin Quotidien Europe N° 13597
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Migration

Retours des ressortissants des pays tiers en situation irrégulière - le PE se divise sur le règlement présenté par la Commission européenne

Les eurodéputés se sont montrés divisés, mardi 11 mars, sur le nouveau règlement relatif aux retours des ressortissants des pays tiers en situation irrégulière dans l’UE (voir article lié), se répartissant entre les élus de droite favorables au texte et ceux, au S&D, chez les Verts/ALE ou de La Gauche pointant des aspects dangereux contenus par la réforme.

Alors que le commissaire à la Migration, Magnus Brunner, les a appelés à redoubler d’efforts pour se mettre d'accord, le député suédois du PPE Tomas Tobé, quant à lui, a salué une étape « fondamentale qui restait à franchir » après le 'Pacte Asile et migration' adopté en 2024.

Citant les lacunes actuelles du système, qui permettent notamment à une personne sous décision de retour dans un État membre de déménager dans un autre, il a jugé nécessaire qu’il y ait « des conséquences ». Et le règlement permettra, selon lui, de mettre un terme aux failles.

Le matin, le groupe PPE au PE avait salué un « bon point de départ ». « Si nous saluons la proposition législative, c’est sa forme finale qui compte vraiment. Le groupe PPE exhorte toutes les forces politiques du PE à travailler ensemble pour créer un règlement solide qui garantisse le retour effectif des personnes n’ayant pas le droit de rester. Chaque année, près d’un demi-million de migrants illégaux reçoivent l’ordre de quitter l’UE, mais seulement un sur cinq le fait réellement. Cela doit être un tournant », avait déclaré dans un communiqué l’Allemande Lena Düpont.

Pour Assita Kanko (CRE, belge), ce règlement est « historique » et la « meilleure proposition » reçue en dix ans. « Toute politique migratoire qui ne fait pas exécuter ses décisions de retour ne sert à rien », a ajouté l’élue, qui a jugé les hubs de retours « essentiels ».

Pour la Néerlandaise Marieke Ehlers (PfE), ce règlement est une question « de bon sens ». « Le ‘Pacte' devait être la panacée, mais s’il n’y a pas un plus grand nombre de retours, ça ne fait pas avancer ». Elle a aussi plaidé pour des mesures contre les pays tiers non coopératifs. « Cela devrait être lié à l’aide au développement ».

Chez Renew Europe, le texte a été bien accueilli. « Sans système fonctionnel de retours », la politique migratoire ne marche pas, a dit le Néerlandais Malik Azmani. « Cela sape le soutien du public ». Il a cependant insisté sur « l’importance fondamentale que les droits de l'homme soient toujours pris en compte ».

Du côté du S&D, plusieurs points inquiètent Ana Catarina Mendes (portugaise), comme « la possibilité donnée aux États membres de négocier avec les pays tiers de leur choix ».

La « possibilité d’envoyer des personnes vers des pays tiers qui n’ont pas ratifié les instruments internationaux » est aussi dangereuse.

Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise) estime que ce texte renvoie les gens dans les limbes humanitaires, sans perspectives durables, et qu'il entraînera « beaucoup plus de souffrances ». L’élue ne voit que « des conséquences négatives » alors que la Commission à « cédé à l’extrême droite de manière honteuse ».

« Ces centres de retours sont la porte ouverte à des zones de non-droit et aux conditions de détention les plus affreuses pour les ressortissant(e)s de pays tiers », juge pour sa part sa collègue Mélissa Camara (française). (Solenn Paulic)

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