Les ministres européens des Finances ont salué, mardi 11 mars, les mesures de simplification administrative proposées par la Commission européenne dans ses paquets législatifs 'omnibus'.
La Présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne s'est félicitée notamment du soutien des États membres envers l'une des mesures phares du premier paquet de simplification, le dispositif 'stop the clock'. Celui-ci prévoit de suspendre l'application de certaines obligations réglementaires, notamment celles des directives 'CSRD' et 'CSDDD', dans le but de donner aux entreprises un cadre plus stable et d'éviter des coûts inutiles liés à des exigences de reporting encore en cours d'élaboration.
« Cette mesure est essentielle pour offrir aux entreprises une certitude réglementaire. Les récentes turbulences sur les marchés de l'autre côté de l'Atlantique montrent à quel point une telle certitude réglementaire est importante », a déclaré le ministre polonais des Finances, Andrzej Domański, à l'issue de la réunion du Conseil 'Écofin'.
Côté espagnol, on estime que les deux paquets de simplification réglementaire présentés au niveau de l'UE vont dans la bonne direction. « Ils représentent un bon point d'équilibre entre l'objectif de maintenir un cadre de finance durable, tout en simplifiant le cadre réglementaire », a estimé en effet le ministre Carlos Cuerpo.
Outre ces ajustements réglementaires, les discussions ont porté sur le financement des investissements dans le secteur de la défense. L’Italie s'est notamment prononcée en faveur d'un instrument financier dédié, basé sur l'octroi d'une garantie issue du budget de l'UE, afin d'accroître les investissements privés dans le secteur de la défense, à l'image du programme InvestEU (EUROPE 13588/4).
« Nous avons proposé une initiative européenne de sécurité et de défense - un nouveau cadre -, qui permettrait de renforcer InvestEU. Il s’agirait d’un fonds de garantie en plusieurs tranches, optimisant les ressources européennes et nationales pour mobiliser plus efficacement les capitaux privés », a expliqué le ministre italien, Giancarlo Giorgetti, durant la séance publique de la réunion.
Si le ministre français, Éric Lombard, a accueilli la proposition italienne avec intérêt, son homologue suédoise, Elisabeth Svantesson, s'est montrée plus sceptique, craignant l'impact de telles mesures sur le budget de l’Union.
SIU. Réuni lundi en format inclusif, l'Eurogroupe avait fait le point sur les avancées en matière d’intégration des marchés de capitaux.
« L'UE doit accélérer ses progrès vers le développement de marchés de capitaux profonds, et le nouvel élan politique devrait nous donner la force d'avancer de manière décisive », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, lundi soir.
La Commission européenne devrait présenter son projet d'Union d'épargne et de l'investissement (SIU) à la mi-mars, près d'un an après la déclaration phare de l'Eurogroupe exhortant l'institution de l'UE à proposer rapidement des mesures législatives concrètes (EUROPE 13368/3). (Bernard Denuit)