Pour faire face aux volumes massifs de produits issus des plateformes de commerce en ligne chinoises entrant en Europe, la Commission s'en remet à ses acquis.
Dans sa communication sur les défis liés à ces plateformes, dont la présentation est prévue mercredi 5 février et qu'Agence Europe a pu obtenir, la Commission détaille les outils déjà en place et s'en remet à leur mise en application pour endiguer le flot de produits suspects venus de Chine.
Dans le document, rares sont les annonces concrètes. La Commission réitère les trois domaines qui pâtissent le plus de l'arrivée incontrôlée des produits chinois : « la sécurité des consommateurs, la protection de l'environnement et les règles de concurrence européennes ».
Elle prône une approche « coordonnée » et « holistique », qui inclut un « ensemble d’actions associant les institutions européennes, les États membres et toutes les autorités nationales compétentes ».
La réforme des douanes, pierre angulaire des mesures européennes. En cours de modification, cette réforme est présentée par la Commission comme une des solutions principales. À commencer par la suppression de l’exemption de droits de douane pour les colis de valeur inférieure à 150 euros, exemption qui représente une brèche particulièrement exploitée par les plateformes extra-européennes.
La Commission souhaite également mettre en place « la perception d'une taxe de traitement non discriminatoire sur les articles de commerce électronique », « proportionnelle » à la valeur de l'article en question et qui viendrait « compenser » l'augmentation des dépenses liées aux contrôles douaniers.
La réforme doit aussi instituer, à partir de 2028, une nouvelle autorité douanière européenne pour assurer la coordination des douanes nationales, une institution qui pourrait être anticipée « à 2026 ».
La Commission prévoit de lancer une opération de contrôle à court terme au sein d'une 'aire de contrôle prioritaire' ('priority control area') pour collecter des informations sur les produits qui présentent des risques de sécurité et de non-conformité. Et de s'appuyer, pour cela, sur les réseaux déjà existants de surveillance, des groupes d’experts ou des parties prenantes.
DSA, DMA et mise à contribution de l'IA. Au regard des actions déjà intentées à l'encontre de certaines plateformes, telles que Temu, Amazon, Shein ou AliExpress (EUROPE 13516/9, 13447/4, 13371/24), la Commission réitère la nécessité d'appliquer avec plus de fermeté ces nouvelles règles numériques.
L'institution souhaite également promouvoir « l'IA et les nouvelles techniques numériques » pour contrôler les produits entrants, en utilisant le futur 'Passeport numérique de produits' (EUROPE 13523/23), ainsi qu'une base de données partagées.
Enfin, le document mentionne l'adoption future de plusieurs actes liés à la protection des consommateurs et de l'environnement - « Circular Economy Act, Digital Fairness Act » - pour renforcer l'arsenal législatif européen en la matière.
En 2024, l'UE a vu les importations de sociétés de commerce électronique exploser, recevant 4,6 milliards de produits, soit le double depuis 2023, et dont 91% proviennent de Chine. (Isalia Stieffatre)