La Commission européenne a annoncé, jeudi 14 mars, avoir lancé une procédure à l'encontre de la société chinoise de vente au détail en ligne AliExpress afin de vérifier si elle a enfreint les règles européennes de la loi sur les services numériques (DSA).
La Commission avait déjà réclamé par deux fois - le 6 novembre 2023 et le 8 janvier 2024 - des informations complémentaires au rapport d'évaluation des risques envoyé par AliExpress en août 2023 ainsi qu'aux informations publiées dans son rapport de transparence.
L'enquête formellement ouverte ce 14 mars se concentre sur les risques systémiques liés à la diffusion de contenus illicites ainsi que sur les effets négatifs réels ou prévisibles sur la protection des consommateurs.
La Commission reproche notamment à la plateforme de mettre à disposition des produits présentant des risques pour la santé (tels que de faux médicaments et aliments ainsi que des compléments alimentaires) et pour les mineurs en particulier (accès à du matériel pornographique).
AliExpress est également suspecté par l'UE d'avoir enfreint plusieurs autres règles du DSA, parmi lesquelles la nécessité de permettre à tous les utilisateurs de notifier les contenus illicites, celle de mettre en place un système interne de traitement des plaintes ou encore d'assurer la transparence des paramètres utilisés pour les recommandations et de proposer au moins une option ne reposant pas sur l'exploitation des données personnelles.
L'ouverture de cette procédure ne témoigne, à ce stade, que des doutes émis par la Commission, et non pas de constatation directe qu'AliExpress aurait enfreint le DSA, selon un haut fonctionnaire européen. Le programme d'affiliation de la compagnie chinoise, qui permet à des influenceurs de faire la promotion de produits vendus sur la plateforme, est, lui aussi, scruté par la Commission, qui soupçonne certaines de ces activités de conduire à la vente de produits non conformes et potentiellement dangereux.
AliExpress est la troisième entreprise sous le coup d'une enquête par la Commission dans le cadre du DSA : en décembre dernier, X (anciennement Twitter) s'était vu notifier d'une procédure formelle liée à la modération de son contenu et à la transparence de la publicité (EUROPE 13316/10).
TikTok fait aussi l'objet d'une procédure depuis janvier, afin de vérifier si l'entreprise a enfreint le DSA en ce qui concerne la protection des mineurs, la transparence de la publicité ainsi que la gestion des risques de conception addictive et de contenu préjudiciable (EUROPE 13253/16).
AliExpress a été désignée comme une très grande plateforme en ligne (VLOP) le 25 avril 2023 par la loi sur les services numériques, après avoir déclaré avoir 104,3 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE. Elle avait quatre mois pour se mettre en règle quant aux nouvelles obligations du DSA. (Isalia Stieffatre)