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Bulletin Quotidien Europe N° 13371
Sommaire Publication complète Par article 24 / 45
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission lance une procédure formelle contre AliExpress pour infraction aux règles du DSA

La Commission européenne a annoncé, jeudi 14 mars, avoir lancé une procédure à l'encontre de la société chinoise de vente au détail en ligne AliExpress afin de vérifier si elle a enfreint les règles européennes de la loi sur les services numériques (DSA).

La Commission avait déjà réclamé par deux fois - le 6 novembre 2023 et le 8 janvier 2024 - des informations complémentaires au rapport d'évaluation des risques envoyé par AliExpress en août 2023 ainsi qu'aux...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
Interview PE2024 : Sandro Gozi a bon espoir que la plateforme Renew Europe sera représentée dans les ‘Top jobs’ après les élections européennes de juin
DÉMOCRATIE : les groupes politiques du PE d'accord pour aller de l'avant dans la mise en place du Comité d'éthique européen
Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : Jens Stoltenberg estime que le soutien militaire à l’Ukraine est une question de volonté politique et non de capacités
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : défense, Jens Stoltenberg appelle à éviter la rivalité entre l’UE et l’OTAN
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : le PE ferme la porte aux négociations avec le Conseil sur le système de préférences généralisées
RUSSIE : l’UE et l’OTAN prédisent une élection présidentielle « ni libre ni juste »
ÉTATS-UNIS : l’Ukraine et Gaza au cœur des discussions entre MM. Borrell et Blinken
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AIDE HUMANITAIRE : Le Parlement européen appelle Israël à ouvrir tous les points de passage vers Gaza
VENEZUELA : le Parlement européen demande à l'UE de sanctionner Nicolás Maduro
AFGHANISTAN : le PE condamne l'environnement répressif en Afghanistan, en particulier les violences exercées à l'encontre des femmes
TUNISIE : les députés européens demandent à la Commission de clarifier sa décision d’utiliser une procédure écrite d’urgence pour une mesure d’aide de 150 millions d’euros
BUDGET : Le Parlement européen valide l'accord provisoire sur la refonte des règles budgétaires applicables au budget de l'UE
BUDGET : les eurodéputés votent en faveur des orientations budgétaires pour 2025
COHÉSION : il est « indispensable » d’augmenter après 2027 le budget alloué à la politique de cohésion, estiment les eurodéputés
SOCIAL/ÉCONOMIE : les eurodéputés s'inquiètent de la détérioration des conditions de vie des Européens
SANTÉ ANIMALE : les eurodéputés sont partagés sur le bilan en matière de renforcement du bien-être animal
TRANSPORTS : le Parlement européen soutient la rationalisation des obligations de déclaration dans le transport routier et l’aviation
DROITS FONDAMENTAUX : malgré la nécessité d'une unanimité au Conseil, les eurodéputés débattent de l’inclusion du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE
DROITS FONDAMENTAUX : après une agression transphobe à Thessalonique, le PE discute de la nécessité de solidarité et de mesures législatives pour combattre la haine anti-LGBTQI
JAPON : le PE donne son feu vert à l'accord UE-Japon sur la circulation des données
INDUSTRIE : l'accord provisoire sur les dessins industriels est approuvé par le PE
COUR DES COMPTES : le Parlement européen soutient la candidature du nouveau membre italien
FINANCES : les eurodéputés valident l'accord PE/Conseil sur la refonte du règlement financier
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission lance une procédure formelle contre AliExpress pour infraction aux règles du DSA
NUMÉRIQUE : la Commission réclame des compléments d'informations en matière d'IA générative et de publicité ciblée à plusieurs plateformes numériques
MARCHÉ INTÉRIEUR/AFFAIRES INTÉRIEURES : les colégislateurs européens renforcent les règles de l'UE sur l’importation et l’exportation d’armes à feu civiles
CONSOMMATEURS : sécurité des produits, les cosmétiques sont arrivés en tête des alertes de sécurité émises en 2023 par les États membres
ÉNERGIE : Maroš Šefčovič veut maximiser le potentiel de la bioéconomie forestière
ÉNERGIE : l'ACER indique comment améliorer les rapports des Centres de coordination régionaux pour l'électricité
AGRICULTURE : des organisations agricoles de l’UE saluent le vote du PE sur les mesures commerciales applicables aux produits ukrainiens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : investissements de détail, la Présidence belge du Conseil propose de restreindre l'interdiction partielle des rétrocessions à la vente sans conseil de produits financiers complexes
BCE : nouveau cadre opérationnel, Isabel Schnabel précise les logiques qui ont présidé aux arbitrages du Conseil des gouverneurs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : droits des victimes, les eurodéputés votent leur projet de rapport
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉGALITÉ DE GENRE : malgré leur reconnaissance juridique, les personnes trans restent exposées à la violence et aux discriminations, dénonce la Commissaire aux droits de l’homme
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la Cour de justice condamne le Royaume-Uni pour infraction au droit de l'UE
NUMÉRIQUE : code révisé des communications électroniques, cinq pays de l'UE condamnés à payer des pénalités pour défaut de transposition
NUMÉRIQUE : selon la CJUE, une autorité de protection des données d'un État membre peut lui ordonner d'effacer les données personnelles traitées de manière illicite
TRANSPARENCE : le Conseil de l'UE condamné pour refus d'accès intégral à un avis de son service juridique
BRÈVES
ÉNERGIE : l'ACER procède à des mises à jour au sein de REMIT afin d'améliorer la déclaration des contrats d'approvisionnement en GNL et des PPA
ENVIRONNEMENT : prix Natura 2000, la Commission européenne ouvre les votes pour désigner le prochain lauréat du prix citoyen européen
ÉTAT DE DROIT : le Parlement européen prêt à déférer la Commission à la Cour de justice dans l'affaire des fonds débloqués pour la Hongrie
FINANCES : la Commission européenne renouvelle le cadre d'équivalence en matière d'assurance pour les États-Unis
FISCALITÉ : la Commission européenne consulte sur le règlement des différends
RECHERCHE : 43 projets se partageront 159 millions d'euros et un soutien de l'EIC pour mener des recherches de pointe
SYRIE : Josep Borrell appelle à ne pas oublier le conflit non résolu