Les négociateurs du Parlement européen sur le système de préférences généralisées (SPG) ont décidé de ne pas reprendre les négociations avec le Conseil ('trilogues'), jeudi 14 mars (EUROPE 13370/6). La proposition faite par la Présidence belge du Conseil de l'UE et soutenue par les États membres n'est toujours pas acceptable pour le Parlement européen.
« Le Parlement européen a toujours soutenu que le règlement SPG devait être clairement axé sur les objectifs fondamentaux que sont l'éradication de la pauvreté et le développement durable. Les demandes du Conseil et de la Commission d'introduire une conditionnalité de réadmission ont effectivement empoisonné les négociations dès le début », a déclaré la rapportrice du texte, Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise).
Si le compromis proposé modifiait les dispositions relatives à la réadmission, il ne les supprimait pas, et c'est là le problème, pour le PE.
Les députés acceptent désormais qu'il reviendra à la prochaine législature de clore ce dossier. « Cela nécessitera une volonté de compromis de la part de toutes les institutions et un recentrage sur la substance de cet instrument », pour la rapportrice.
En attendant, le système actuellement en vigueur a été prolongé en novembre 2023, et est valable jusqu'à fin 2027. (Léa Marchal)