Les eurodéputés ont approuvé par 437 voix contre 45 et 72 abstentions le texte de l'accord provisoire sur la proposition de règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, jeudi 14 mars.
Ce texte, présenté le 9 février 2023 en commission et porté par Nils Ušakovs (S&D, letton) pour la commission des budgets et Monika Hohlmeier (PPE, allemande) pour la commission du contrôle budgétaire, détaille les nouvelles règles de refonte du budget général de l'Union, liées à la révision du cadre financier pluriannuel (CFP), intervenue le 1er février dernier (EUROPE 13341/1).
L'accord provisoire en trilogue, trouvé le 7 décembre 2023 et validé en plénière ce jeudi 14 mars, apporte plusieurs changements. Il note une amélioration de la transparence et du suivi des fonds de l'UE via un système de contrôle interne renforcé et une nouvelle base de données interopérable pour le suivi des bénéficiaires des fonds.
Les informations essentielles sur les bénéficiaires des fonds de l'UE seront publiées dans une base de données centralisée sur le site web de la Commission.
Le texte souligne l'attachement aux valeurs de l'Union et introduit la conditionnalité sociale (respect des normes essentielles en matière d'emploi et de sécurité au travail) comme condition préalable au versement des fonds de l'UE.
De même, il introduit un cadre juridique pour la participation de l'UE aux initiatives mondiales, des clarifications telles que la définition des 'crises' ainsi que des précisions concernant l'évaluation des conflits d'intérêts. (Isalia Stieffatre)