Le Parlement européen a contesté, jeudi 14 mars, la nécessité d’une procédure écrite d’urgence pour la mesure spéciale en faveur de la Tunisie, utilisée par la Commission européenne, lui demandant de clarifier sa position.
Dans la résolution commune qu’ils ont adoptée (243 voix pour, 167 contre et 41 abstentions), les députés expliquent que l’annonce initiale par la Commission d’un appui budgétaire de 150 millions d’euros a été faite dès le 11 juin 2023, ce qui laissait « suffisamment de temps pour recourir à la procédure normale », et que le calendrier de lancement de la procédure écrite d’urgence témoignait d’un « manque de respect pour le contrôle parlementaire et la procédure de comité ». Le décaissement des fonds a été annoncé le 1er mars (EUROPE 13363/36).
Le PE invite donc la Commission à fournir une explication détaillée et factuelle quant au fait qu’aucun contact informel n’a eu lieu entre la Commission et le Parlement avant l’adoption de la mesure spéciale dans le cadre d’une procédure écrite d’urgence.
Lors du débat, mardi 12 mars dans la soirée, le commissaire Didier Reynders avait précisé que les documents avaient été transmis au PE, ainsi que les informations pertinentes, « et ce avant l’adoption, malgré la procédure d’urgence jugée nécessaire pour une adoption en 2023 ». Cette adoption a eu lieu le 20 décembre (EUROPE 13318/19).
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/bbd (Camille-Cerise Gessant)