14/03/2024 (Agence Europe) – La Commission européenne a adopté, jeudi 14 mars, une décision renouvelant le cadre de 2015 sur l'équivalence des règles de l'UE et des États-Unis dans le secteur de l'assurance. Ainsi, les compagnies d'assurance de l'UE pourront continuer à bénéficier de ce cadre d'équivalence pour une nouvelle période de dix ans. « Grâce à cette décision, les groupes d'assurance de l'UE pourront calculer les exigences de fonds propres pour leurs opérations aux États-Unis sur la base des règles locales. En éliminant la nécessité de se conformer aux règles de l'UE, les groupes européens peuvent continuer à opérer sur un pied d'égalité avec leurs homologues américains et bénéficier d'un allègement de la charge administrative et d'une réduction des coûts », a indiqué la Commission européenne dans un communiqué, jeudi 14 mars. Cette décision a été adoptée conformément à l'article 227 de la directive ‘Solvabilité II’. (BD)