Le Parlement européen a adopté (613 voix pour, 4 contre et 6 abstentions), mercredi 13 mars en session plénière, la révision du règlement concernant les exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation. De même, il a adopté la décision liée à cette révision par 609 voix pour, 3 contre et 8 abstentions.
Ces deux textes ont été proposés en octobre, à la suite de l’annonce de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'une simplification et de la réduction de 25% des exigences en matière de reporting (EUROPE 13154/16). Les textes doivent ainsi rationaliser les obligations de déclaration au moyen d’une combinaison de mesures, notamment en réduisant la fréquence de ces obligations et en supprimant certains de leurs éléments.
Avec cette révision, les États membres présenteront à la Commission leur rapport sur les véhicules propres faisant l’objet d’un marché tous les cinq ans au lieu de tous les trois ans, et la Commission présentera son rapport au Parlement européen et au Conseil à la même fréquence. De plus, l’obligation faite aux États membres de communiquer à la Commission les données relatives au transport de marchandises dangereuses sera simplifiée et se fera tous les deux ans au lieu de tous les ans.
Par ailleurs, les États membres ne seront plus contraints d’informer la Commission de la liste des aéroports soumis à l’obligation d’appliquer les règles relatives aux services d’assistance en escale. Ils ne devront plus publier la liste des aéroports soumis aux règles relatives aux redevances aéroportuaires non plus.
Dans leur position, les députés ont juste proposé quelques ajustements.
Lire la révision du règlement adopté : https://aeur.eu/f/bbw
Lire la décision adoptée : https://aeur.eu/f/bbf (Anne Damiani)