Emmanuel Faber, président du 'Bureau international des normes comptables' (ISSB), a confirmé, vendredi 31 mars, qu’il n’y aurait pas d’équivalence entre les normes internationales et les normes européennes de reporting des entreprises en matière de durabilité ('European Sustainability Reporting Standards' ou ESRS) (EUROPE 13130/12), à l’occasion d’une conférence organisée par le centre de réflexion Bruegel.
La directive ‘CSRD’ sur les rapports de durabilité des entreprises (EUROPE 13069/25) « répond à des exigences politiques, alors que nous nous occupons des investisseurs et du fonctionnement du marché », a-t-il soutenu. « Cela ne peut donc pas être équivalent. Si c'était le cas, nous n'aurions pas travaillé sur l'interopérabilité », a-t-il poursuivi.
Cependant, avec John Berrigan, directeur général aux Services financiers (DG FISMA) de la Commission européenne, il a assuré que l'objectif de travail était d'« éviter le double rapport sur tout ce qui est similaire. » M. Berrigan a expliqué qu’il était difficile de s'aligner sur l'ISSB, car « le champ d'application des normes ESRS est plus large ».
Les normes ESRS sont en effet élaborées par l'EFRAG selon le principe de double matérialité, c'est-à-dire qu'elles prennent non seulement en compte les effets du climat sur les entreprises, mais aussi l'impact des entreprises sur le climat. L'ISSB ne considère que le premier point.
Pour Massimo Romano, responsable du reporting intégré du groupe Generali, il est important qu’il y ait une conformité automatique. « Sinon il y aura des coûts supplémentaires », a-t-il averti.
Les normes ESRS seront applicables à partir de 2025 sur la base des données financières de 2024. « La Commission a demandé à l'EFRAG de ralentir pour laisser le temps au marché d'absorber les nouvelles normes », a souligné M. Berrigan.
Par ailleurs, M. Romano s’est réjoui de la création du guichet unique européen ‘ESAP’ (EUROPE 13111/18), qui sera un bon outil pour avoir accès aux informations des entreprises.
Mi-mars, au Parlement européen, la présidente de la Commission européene, Ursula von der Leyen, avait évoqué des propositions visant à simplifier et réduire de 25% les exigences en matière de reporting. « Nous allons donc regarder au-delà des limites de chaque service pour voir ce qui rend vraiment l'Europe plus compétitive et ce dont nous pouvons nous passer », avait-elle poursuivi. Interrogé sur ce point, M. Berrigan a a appuyé dans ce sens : « Nous devons (...) faire attention à ne pas surcharger les entreprises ».
La Commission devrait présenter des propositions concrètes d'ici l'automne.
Et M. Berrigan de conclure : « Nous devons trouver un équilibre qui permette aux entreprises de ne pas être surchargées, mais de fournir la quantité adéquate d'informations pour attirer les investisseurs qu'elles souhaitent ». (Anne Damiani)