Les États membres de l'UE ont discuté, vendredi 31 mars, dans le cadre d’un groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’, des dernières modifications apportées par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE concernant le texte relatif au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) (EUROPE 13051/38). Ce texte doit rendre les STI essentiels obligatoires dans l'ensemble de l’UE et résoudre les problèmes liés au manque d'interopérabilité et de continuité des applications et services existants.
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE souhaiterait notamment que la Commission européenne, en collaboration avec les experts désignés par les États membres, vérifie « la maturité des descriptions du contenu numérique des types de données qui doivent être mises à disposition » avant d’adopter des actes délégués.
Au chapitre des délais prévus pour la disponibilité des données et le déploiement des services STI, la Présidence suédoise complète la proposition et précise logiquement que les délais ne seront applicables que pour les infrastructures routières déjà existantes. Pour les tronçons achevés à une date ultérieure, la mise à disposition des données et le déploiement des STI aura lieu au moment de l’achèvement des travaux.
Enfin, les dates applicables pour la fourniture des données et des services connexes devraient tenir compte de travaux préparatoires, tels que l'établissement de profils de normes, qui « pourraient être nécessaires pour permettre une approche commune de la définition de la mise en œuvre », indique le document de travail.
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE souligne en effet que la directive STI ne précise pas si « des informations spécifiques sur le trafic doivent être créées ni dans quelles circonstances un avertissement lié à la sécurité doit être émis ». « Tout cela reste à la discrétion des autorités compétentes, ce qui implique des différences dans la pratique », indique le document de travail, qui illustre : « La même chute de neige peut, par exemple, déclencher une décision d'émettre un avertissement dans certaines régions, mais pas dans d’autres ».
Voir le document : https://aeur.eu/f/65z (Thomas Mangin)