Le Département du Trésor des États-Unis a publié ses lignes directrices concernant les conditions d'obtention de subventions pour véhicules électriques dans le cadre de l'Inflation reduction act (IRA) américain, vendredi 31 mars. L'UE attendait ces annonces impatiemment, dans la mesure où elles précisent à quel point les producteurs européens de minéraux critiques et de batteries auront accès aux aides de l'IRA.
Le Trésor confirme que les pays avec des « accords nouvellement négociés sur les minéraux critiques » pourront être qualifiés de partenaires commerciaux et leur permettre ainsi de remplir certains critères de l'IRA. Cela devrait rassurer l'UE, qui s'est entendue avec Washington pour négocier un accord sur les matières premières critiques, le 10 mars (EUROPE 13139/3).
Les véhicules électriques dont les batteries seront fabriquées avec un certain pourcentage (évolutif) de minerais critiques extraits ou transformés en Amérique du Nord ou dans un pays partenaire pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 3 750 dollars américains.
Toutefois, pour que les acheteurs de véhicules électriques accèdent au crédit d'impôt maximum de 7 500 dollars, il faudra que les autres composants de la batterie soient produits ou assemblés en Amérique du Nord. Cela signifie que des batteries entièrement fabriquées dans l'UE ne pourront prétendre qu'à la moitié des crédits.
La note américaine publiée le 31 mars précise également que les crédits d'impôt sont réservés aux véhicules légers de moins de 55 000 dollars à l'achat et aux véhicules de type van, pick-up ou véhicules utilitaires de sport de moins de 80 000 dollars.
En décembre 2022, le Département américain du Trésor avait déjà publié une note d'orientation assouplissant l'accès à l'IRA pour les véhicules commerciaux électriques de l'UE (EUROPE 13091/11), mais n'avait pas encore précisé les conditions pour les véhicules privés.
Voir la note des États-Unis : https://aeur.eu/f/661
Accueil positif, mais prudent de l'UE
La Commission européenne a indiqué avoir pris note de l'annonce américaine, qu'elle doit analyser. Il lui semble toutefois, à première vue, que l'annonce « confirme les solutions pragmatiques qui ont été discutées dans le contexte de la task-force UE-États-Unis sur l'IRA ».
Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, sera à Washington du 11 au 14 avril, où il pourra rappeler les demandes européennes pour l'accord en négociation sur les minerais critiques.
La Commission a également rappelé, que, de manière plus large, elle mise sur le nouveau dialogue sur les incitations à la production d'énergie propre (Clean Energy incentives dialogue) avec les États-Unis pour « assurer l'utilisation la plus efficace des incitations respectives ». La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, se trouvait d'ailleurs à Washington ces derniers jours pour travailler sur ce sujet. (Léa Marchal)