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Bulletin Quotidien Europe N° 13154
1er avril 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :
les divergences de vues persistent au Conseil de l'UE sur les engagements chiffrés de solidarité et le caractère obligatoire de la 'procédure à la frontière'
CONSOMMATEURS :
nouveaux droits pour agir dans la transition verte, la Présidence du Conseil de l'UE oriente les futurs travaux des États membres
JUSTICE :
condamnation au PE de la décision italienne de ne plus enregistrer à l’état-civil des enfants de parents de même sexe
JUSTICE :
priorités, format et rôle, les États membres poursuivent leurs travaux sur la création du futur groupe d'experts de haut niveau sur l’accès aux données
SANTÉ :
la Présidence suédoise du Conseil de l'UE affine son compromis sur les redevances et droits dus à l'EMA
TRANSPORTS :
la Présidence suédoise du Conseil de l'UE précise les délais de disponibilité des données et de déploiement des systèmes de transport intelligents
CLIMAT :
l'économiste Alexander Lehmann défend le potentiel des obligations liées au développement durable pour soutenir les objectifs climatiques de l'UE
AGRICULTURE :
les eurodéputés trouvent un compromis global sur le dossier des indications géographiques
AGRICULTURE :
le groupe PPE au PE rejette la proposition sur l’utilisation des pesticides
PÊCHE :
l’UE devrait faire objection aux mesures de février de la CTOI sur les dispositifs de concentration de poissons
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS :
le Département américain du Trésor précise les conditions d'accès aux subventions de l'IRA pour les véhicules électriques
AIDE HUMANITAIRE :
l’UE introduit des exemptions à ses sanctions pour faciliter l’acheminement de l’aide d'urgence
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC :
le CivCom recommande l’établissement d’une mission civile en Moldavie pour contrer les menaces hybrides
OTAN :
la Finlande devrait officiellement devenir membre de l’Allliance dans les prochains jours
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE :
la Présidence suédoise «
prête
» à mettre un autre paquet de sanctions sur la table du Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES/FINANCES :
Il n’y aura pas d’équivalence entre les standards européens et internationaux de
reporting
de durabilité, selon l'ISSB
ÉCONOMIE :
l'inflation estimée à 6,9% en mars dans la zone euro
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ :
Bimervax
devient le huitième vaccin contre la Covid-19 autorisé dans l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS :
le principe '
ne bis in idem
' s'applique aux procédures judiciaires de dédommagement visant
Volkswagen
, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE :
l'avocate générale de la Cour de justice interprète le droit de l'UE sur le filtrage des investissements directs en provenance de pays tiers
BRÈVES
COMMERCE :
le déficit commercial pour les biens de l'UE au plus haut depuis 2002
COMMISSION :
'
Qatargate
', Maja Bakran Marcich remplace Henrik Hololei à la tête de la direction générale 'mobilité et transport’ à titre intérimaire
ÉCONOMIE :
carte interactive sur les projets bénéficiaires du Plan de relance européen
ENTREPRISES :
numérisation et sécurité juridique doivent aller de pair, soulignent les registres du commerce des pays de l'UE
ESPACE :
la Commission publie de nouveaux appels à manifestation d’interêt pour tester de nouvelles technologies en orbite
FINANCES :
les superviseurs nationaux incités à faciliter la migration des contrats CDS d'
ICE Clear Europe
vers d'autres chambres de compensation
FISCALITÉ :
la
Fédération européenne des conseillers fiscaux
souhaite supprimer les sanctions minimales prévues dans la directive 'DAC8'
NUMÉRIQUE :
trente eurodéputés du groupe
Renew Europe
réclament une audition du PDG du réseau social
Tiktok
devant le Parlement
OTAN :
Mircea Geoană reconduite jusqu'à mi-octobre 2024 à son poste de secrétaire général adjoint
RUSSIE :
l’UE condamne l’arrestation d’un journaliste du
Wall Street Journal
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