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Bulletin Quotidien Europe N° 13154

1er avril 2023
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les divergences de vues persistent au Conseil de l'UE sur les engagements chiffrés de solidarité et le caractère obligatoire de la 'procédure à la frontière'
CONSOMMATEURS : nouveaux droits pour agir dans la transition verte, la Présidence du Conseil de l'UE oriente les futurs travaux des États membres
JUSTICE : condamnation au PE de la décision italienne de ne plus enregistrer à l’état-civil des enfants de parents de même sexe
JUSTICE : priorités, format et rôle, les États membres poursuivent leurs travaux sur la création du futur groupe d'experts de haut niveau sur l’accès aux données
SANTÉ : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE affine son compromis sur les redevances et droits dus à l'EMA
TRANSPORTS : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE précise les délais de disponibilité des données et de déploiement des systèmes de transport intelligents
CLIMAT : l'économiste Alexander Lehmann défend le potentiel des obligations liées au développement durable pour soutenir les objectifs climatiques de l'UE
AGRICULTURE : les eurodéputés trouvent un compromis global sur le dossier des indications géographiques
AGRICULTURE : le groupe PPE au PE rejette la proposition sur l’utilisation des pesticides
PÊCHE : l’UE devrait faire objection aux mesures de février de la CTOI sur les dispositifs de concentration de poissons
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : le Département américain du Trésor précise les conditions d'accès aux subventions de l'IRA pour les véhicules électriques
AIDE HUMANITAIRE : l’UE introduit des exemptions à ses sanctions pour faciliter l’acheminement de l’aide d'urgence
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le CivCom recommande l’établissement d’une mission civile en Moldavie pour contrer les menaces hybrides
OTAN : la Finlande devrait officiellement devenir membre de l’Allliance dans les prochains jours
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Présidence suédoise « prête » à mettre un autre paquet de sanctions sur la table du Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES/FINANCES : Il n’y aura pas d’équivalence entre les standards européens et internationaux de reporting de durabilité, selon l'ISSB
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 6,9% en mars dans la zone euro
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Bimervax devient le huitième vaccin contre la Covid-19 autorisé dans l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : le principe 'ne bis in idem' s'applique aux procédures judiciaires de dédommagement visant Volkswagen, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : l'avocate générale de la Cour de justice interprète le droit de l'UE sur le filtrage des investissements directs en provenance de pays tiers
BRÈVES
COMMERCE : le déficit commercial pour les biens de l'UE au plus haut depuis 2002
COMMISSION : 'Qatargate', Maja Bakran Marcich remplace Henrik Hololei à la tête de la direction générale 'mobilité et transport’ à titre intérimaire
ÉCONOMIE : carte interactive sur les projets bénéficiaires du Plan de relance européen  
ENTREPRISES : numérisation et sécurité juridique doivent aller de pair, soulignent les registres du commerce des pays de l'UE
ESPACE : la Commission publie de nouveaux appels à manifestation d’interêt pour tester de nouvelles technologies en orbite
FINANCES : les superviseurs nationaux incités à faciliter la migration des contrats CDS d'ICE Clear Europe vers d'autres chambres de compensation
FISCALITÉ : la Fédération européenne des conseillers fiscaux souhaite supprimer les sanctions minimales prévues dans la directive 'DAC8'
NUMÉRIQUE : trente eurodéputés du groupe Renew Europe réclament une audition du PDG du réseau social Tiktok devant le Parlement
OTAN : Mircea Geoană reconduite jusqu'à mi-octobre 2024 à son poste de secrétaire général adjoint
RUSSIE : l’UE condamne l’arrestation d’un journaliste du Wall Street Journal
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