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Bulletin Quotidien Europe N° 13154

1er avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 6 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Présidence suédoise du Conseil de l'UE précise les délais de disponibilité des données et de déploiement des systèmes de transport intelligents
Bruxelles, 31/03/2023 (Agence Europe)

Les États membres de l'UE ont discuté, vendredi 31 mars, dans le cadre d’un groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’, des dernières modifications apportées par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE concernant le texte relatif au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) (EUROPE B13051A38). Ce texte doit rendre les STI essentiels obligatoires dans l'ensemble de l’UE et résoudre les problèmes liés au manque...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les divergences de vues persistent au Conseil de l'UE sur les engagements chiffrés de solidarité et le caractère obligatoire de la 'procédure à la frontière'
CONSOMMATEURS : nouveaux droits pour agir dans la transition verte, la Présidence du Conseil de l'UE oriente les futurs travaux des États membres
JUSTICE : condamnation au PE de la décision italienne de ne plus enregistrer à l’état-civil des enfants de parents de même sexe
JUSTICE : priorités, format et rôle, les États membres poursuivent leurs travaux sur la création du futur groupe d'experts de haut niveau sur l’accès aux données
SANTÉ : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE affine son compromis sur les redevances et droits dus à l'EMA
TRANSPORTS : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE précise les délais de disponibilité des données et de déploiement des systèmes de transport intelligents
CLIMAT : l'économiste Alexander Lehmann défend le potentiel des obligations liées au développement durable pour soutenir les objectifs climatiques de l'UE
AGRICULTURE : les eurodéputés trouvent un compromis global sur le dossier des indications géographiques
AGRICULTURE : le groupe PPE au PE rejette la proposition sur l’utilisation des pesticides
PÊCHE : l’UE devrait faire objection aux mesures de février de la CTOI sur les dispositifs de concentration de poissons
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : le Département américain du Trésor précise les conditions d'accès aux subventions de l'IRA pour les véhicules électriques
AIDE HUMANITAIRE : l’UE introduit des exemptions à ses sanctions pour faciliter l’acheminement de l’aide d'urgence
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le CivCom recommande l’établissement d’une mission civile en Moldavie pour contrer les menaces hybrides
OTAN : la Finlande devrait officiellement devenir membre de l’Allliance dans les prochains jours
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Présidence suédoise « prête » à mettre un autre paquet de sanctions sur la table du Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES/FINANCES : Il n’y aura pas d’équivalence entre les standards européens et internationaux de reporting de durabilité, selon l'ISSB
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 6,9% en mars dans la zone euro
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Bimervax devient le huitième vaccin contre la Covid-19 autorisé dans l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : le principe 'ne bis in idem' s'applique aux procédures judiciaires de dédommagement visant Volkswagen, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : l'avocate générale de la Cour de justice interprète le droit de l'UE sur le filtrage des investissements directs en provenance de pays tiers
BRÈVES
COMMERCE : le déficit commercial pour les biens de l'UE au plus haut depuis 2002
COMMISSION : 'Qatargate', Maja Bakran Marcich remplace Henrik Hololei à la tête de la direction générale 'mobilité et transport’ à titre intérimaire
ÉCONOMIE : carte interactive sur les projets bénéficiaires du Plan de relance européen  
ENTREPRISES : numérisation et sécurité juridique doivent aller de pair, soulignent les registres du commerce des pays de l'UE
ESPACE : la Commission publie de nouveaux appels à manifestation d’interêt pour tester de nouvelles technologies en orbite
FINANCES : les superviseurs nationaux incités à faciliter la migration des contrats CDS d'ICE Clear Europe vers d'autres chambres de compensation
FISCALITÉ : la Fédération européenne des conseillers fiscaux souhaite supprimer les sanctions minimales prévues dans la directive 'DAC8'
NUMÉRIQUE : trente eurodéputés du groupe Renew Europe réclament une audition du PDG du réseau social Tiktok devant le Parlement
OTAN : Mircea Geoană reconduite jusqu'à mi-octobre 2024 à son poste de secrétaire général adjoint
RUSSIE : l’UE condamne l’arrestation d’un journaliste du Wall Street Journal